Le pôle de la politique scientifique

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 145 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/11/2017

  • de HENRY Philippe
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Suite à la réforme du paysage de la fonction consultative, le pôle de la politique scientifique est, en vertu de l'article 2/2, § 2 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017,  composé de vingt et un membres désignés par le Gouvernement selon la répartition suivante :
  
  1° dix représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie;
  
  2° six membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;
  
  3° deux membres issus des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;
  
  4° deux représentants des centres de recherche, sur proposition de Wal-Tech;
  
  5° un représentant des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l'Environnement, sur proposition d'Inter-Environnement Wallonie.
  
  L'administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique assiste aux réunions du pôle avec voix consultative.
  
  Le pôle élit en son sein un président et un vice-président.
  
  La présidence et la vice-présidence du pôle sont exercées en alternance tous les trente mois par un représentant des interlocuteurs sociaux, d'une part, et un représentant de l'enseignement universitaire ou de l'enseignement supérieur non universitaire ou des centres de recherche, d'autre part.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer où en est la procédure d'installation du pôle de la politique scientifique ?
  
  Quelles sont les étapes encore à parcourir ?

• Réponse du 18/12/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  Dans le cadre de la réforme de la fonction consultative qui prévoyait la constitution de sept pôles, dont un consacré à la politique scientifique, le Conseil économique et social de Wallonie a été chargé de recueillir les candidatures auprès des organismes désignés pour siéger au sein de ce pôle en vertu du décret mentionné dans la question.
  
  En juin 2017, les candidatures recueillies ne respectaient pas le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.
  
  Les nouvelles propositions, respectant le décret du 27/03/2014 susmentionné, ont été recueillies et transmises à mon cabinet en date du 17 novembre 2017.
  
  Le passage au Gouvernement wallon des nouvelles propositions, pour validation, est prévu le 21/12/2017. Les travaux de ce pôle « Politique scientifique » pourront dès lors débuter en 2018.