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L'expérimentation animale menée par des laboratoires financés par les associations de recherche scientifique

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 375 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 27/11/2017
    • de LEFEBVRE Bruno
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    L’année dernière, l’association française pour une éthique dans le traitement des animaux (PETA) avait diffusé une vidéo dénonçant des traitements subis par des chiens dans un laboratoire financé par l’association AFM-Téléthon.

    Dans cette vidéo apparaissent des golden retrievers visiblement affaiblis, luttant pour marcher, déglutir ou même respirer dans des cellules du laboratoire. Ces chiens sont élevés afin qu'ils développent une maladie des muscles paralysante comme la dystrophie musculaire ou encore la myopathie de Duchenne qui touchent 3 millions de personnes en France. PETA dénonce une pratique qui «leur ravage le corps» et entraine leur mort pour la plupart d'entre eux avant l'âge adulte.

    En ce qui nous concerne, des contrôles sont-ils parfois effectués afin de vérifier si les laboratoires financés par les associations belges de recherche scientifique ne procèdent pas à des expériences sur les animaux ?
  • Réponse du 18/12/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Indépendamment du financement des laboratoires, chaque projet visant à réaliser des expériences sur animaux fait l’objet d’une évaluation et d’une autorisation par une commission d’éthique. L’évaluation permet de s’assurer que le cadre réglementaire européen et wallon est bien respecté. Seuls les projets d’expérimentation animale qui répondent aux dispositions réglementaires sont autorisés.

    Dans chaque laboratoire, une procédure d’autocontrôle existe également, élaborée et vérifiée par une cellule interne « bien-être animal » imposée par la législation. Des contrôles trimestriels sont également réalisés par l’expert bien-être animal du laboratoire. Cet expert transmet à l’administration ses rapports de contrôle. Ces éléments et d’autres critères fixés par la législation européenne (nombre d’animaux, antécédents de l’établissement, nombre et types d’expériences menées) sont pris en compte lors de l’analyse de risque qui est à la base du plan de contrôle annuel.

    Dans le cadre de ce plan de contrôle, l’Unité du bien-être animal du Service public de Wallonie réalise des contrôles inopinés dans les différents laboratoires agréés.