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Le contrat de service public du Groupe TEC

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 395 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 27/11/2017
    • de HAZEE Stéphane
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    En date du 24 octobre 2017, j'ai interrogé Monsieur le Ministre, par voie écrite, au sujet du contrat de service public du groupe TEC.

    Dans sa réponse du 10 novembre 2017, il ne répond pas à plusieurs questions importantes. Je dois donc les réitérer.

    Monsieur le Ministre peut-il faire état des constats contenus par les rapports d'évaluation interne (DGO 2) et externe (PWC) relativement à la mise en oeuvre du contrat de service public 2013-2017 ?

    Quels enseignements tire-t-il de cette évaluation, notamment sur le plan du financement des missions de service public dévolues au Groupe TEC ?

    Quand le Gouvernement prévoit-il d’adopter le Plan régional de mobilité et de définir des orientations stratégiques pour le Groupe TEC ?

    A quand le Plan réseau ?

    A quand une augmentation de l’offre ?
  • Réponse du 14/12/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Complémentairement à ma précédente réponse, les évaluations du précédent contrat soulignent, en particulier, l’importance de la prise en compte des trois points suivants dans le prochain contrat :
    * Définir plus clairement les rôles de l’opérateur et de l’Autorité Organisatrice du Transport et notamment de différencier la détermination de la politique de mobilité de sa mise en œuvre. Les mécanismes d’évaluation annuelle du contrat de service public devront être renforcés.  
    * Les perspectives et priorités pour l’évolution de l’offre devront être prévues par le contrat et permettre une priorisation et une prévisibilité et des investissements du Groupe TEC.
    * Le Contrat devra traduire les options retenues par la Région quant à la réorganisation du Groupe TEC. Des objectifs et des délais devront être déterminés ainsi qu’un mécanisme continu de concertation avec la Région et de communication avec les parties prenantes et le personnel.

    Le Schéma régional de Mobilité est en cours de réalisation. Il est prévu, selon la DGO2, qu’il aboutisse à l’automne 2018.

    Les orientations stratégiques pour le groupe TEC lui seront données dans la foulée de la signature du CSP

    Le plan « offre » devra être élaboré par le Groupe TEC sur base des orientations retenues, sur base des budgets disponibles, et mis en œuvre progressivement. Pour rappel, l’objectif de part modale prévu pour 2030 est de 10 %, soit une augmentation de 6 %.