L’évolution des conditions d’abattage dans les abattoirs

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 412 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 28/11/2017

  • de ARENS Josy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Monsieur le Ministre travaille à de nombreuses mesures d’amélioration du traitement des animaux dans les abattoirs. Lors de la discussion relative au vote de notre proposition visant à interdire l’abattage sans étourdissement en Région wallonne, le 17 mai dernier, il a annoncé son ambition de rediscuter avec le secteur de l’ensemble des conditions d’abattage, de la présence systématique de caméras de surveillance, de la discussion sur le transport, du confinement, de la fréquence des contrôles. Un projet d’arrêté est en cours qui traduira les résultats de ces discussions.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous détailler les mesures prévues par cet arrêté ?
  
  Quand ces mesures entreront-elles en vigueur ?
  
  Où en sont les études sur les procédés d’étourdissement réversible chez les bovins  ? Quels sont les progrès de la recherche à ce sujet  ? La Région wallonne prévoit-elle de participer au financement de ces recherches ? Une étude a-t-elle été commandée ?

• Réponse du 18/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le dispositif pour garantir davantage le bien-être animal dans les abattoirs va s’établir en deux temps. Tout d’abord via une charte, ensuite par un arrêté du Gouvernement wallon.
  
  Concernant la charte, elle sera signée en cette fin d’année avec la Fédération belge de la Viande, la FEBEV. Le secteur est totalement favorable à la signature et à l’application d’une telle charte. Il y sera question notamment de l’installation obligatoire de caméras de surveillance, de la formation adéquate du personnel et du rôle de la personne responsable du bien-être des animaux.
  
  Concernant le second volet, prévu pour 2018, il visera à compléter le dispositif réglementaire sur la mise à mort des animaux. Il s’appliquera donc à l’ensemble des abattoirs, au-delà de ceux déjà liés par la charte. Les points d’action seront similaires à ceux prévus par la charte, sans pour autant faire double-emploi. Il sera également proposé des sanctions graduelles que l’Administration pourra prononcer en cas de maltraitance animale ou d’infractions liées à l’infrastructure ou au personnel de l’abattoir.
  
  Enfin, un projet d’études sur les procédés d’étourdissement réversible chez les bovins a été émis. Une analyse de cette proposition est en cours. Ce projet a également été soumis à l’Administration wallonne compétente en matière de recherche afin qu’une aide spécifique puisse être apportée. Néanmoins, la législation applicable en matière de recherche est claire, le soutien ne peut être octroyé que pour autant qu’aucune autre aide régionale n’ait été apportée. Dans ces conditions, la décision sur l’octroi d’une aide est suspendue afin de ne pas contrecarrer une aide éventuellement plus importante.