Les horaires en matière de chantiers, d'entretien ou de réfection de voiries régionales

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 415 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 29/11/2017

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  L’entretien, la construction et la réfection de nos voiries sont un axe essentiel de la politique wallonne tant à court, moyen que long termes. Les enjeux de ces travaux sont importants en termes notamment d’emploi, de formation, de sécurité routière et de mobilité.
  
  Les travaux, au vu de l’état des routes wallonnes, sont récurrents et bien qu’ils soient faits dans l’objectif d’une meilleure mobilité, ils paralysent ou, à tout le moins, nuisent à la circulation le temps de leur réalisation. Pour éviter de trop gêner la circulation et les milliers d’automobilistes qui empruntent ces voiries en chantier, les cahiers des charges dressés par la Région imposent des horaires de travaux, excluant les heures de pointe.
  
  Toutefois, il me revient que certains entrepreneurs prennent des libertés quant à ces horaires. Il m’est notamment revenu que des travaux d’entretien sur la A54 avaient débuté avant 9h30, heure réglementaire avant laquelle, je pense, il leur est interdit d’entamer leurs travaux.
  
  Ce genre de comportement est inadmissible en ce sens où ils rendent les accès aux grands axes routiers et autoroutiers sinon inaccessibles, difficiles ; entraînant des problèmes de circulation majeurs.
  
  Monsieur le Ministre est-il au fait de ce type d’infractions ? Dans l’affirmative, sont-elles récurrentes ? Quelles mesures entend-il prendre pour éviter que cette pratique ne se reproduise, ou pire, ne se répande ? Y a-t-il des sanctions prévues par le cahier des charges en cas de non-respect des horaires prescrits ?

• Réponse du 18/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Concernant les dispositions prises, j'invite l'honorable membre à consulter la réponse à la question écrite n°98 posée sur le même sujet.
  
  Quant au non - respect des plages horaires imposées, bien que très rarement, il arrive que ce type d’infraction soit constaté. La société est alors immédiatement rappelée à l’ordre par l’administration. Un procès-verbal de constat est d’ailleurs établi avec application de pénalités qui sont prévues dans le cahier spécial des charges.