La suppression des filtres à particules sur les véhicules diesel

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 419 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 29/11/2017

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Selon une enquête de la chaîne flamande VRT, des milliers d’automobiles diesel ne disposeraient plus d’un filtre à particules, dispositif destiné à réduire la pollution des gaz d’échappement en piégeant les particules très fines qui s’en échappent.
  
  D’après ces informations, ces automobilistes peu scrupuleux feraient enlever le filtre à particules de leur véhicule lorsque celui-ci est arrivé à saturation. L’économie serait substantielle : le coût d’un filtre se situe entre 1.500 et 3.000 euros.
  
  En Région bruxelloise, l’information n’a pas laissé indifférent. À la demande de la Secrétaire d’État bruxelloise, le groupement des organismes de contrôle technique (Goca) teste des solutions permettant d’identifier des voitures délestées de leur dispositif antipollution : des opacimètres plus sensibles, un système utilisant une caméra à infrarouge, des machines mesurant la quantité ou le poids des particules fines sortant de l’échappement. La Région annonce qu’elle subventionnera l’équipement des quatre centres de contrôle technique bruxellois.
  
  Cette réflexion est-elle également en cours en Wallonie ? A-t-on une idée du nombre d’automobilistes qui auraient fait retirer ce filtre à particules ? De nouveaux dispositifs devront-ils être mis en place pour débusquer la fraude ? Si oui, lesquels et dans quels délais ?
  
  Mme la Secrétaire d’État bruxelloise demande également à ce que les Régions se coordonnent puis que l’automobiliste reste libre de présenter son véhicule au centre de son choix. Pour éviter le « tourisme du filtre à particules », l’idéal semble effectivement d’harmoniser les dispositifs. Une concertation a-t-elle donc déjà eu lieu ?
  
  Enfin, des sanctions existent-elles pour les personnes qui font retirer ce filtre ? Pour les garagistes qui procèdent à cette opération ? Des contrôles sont-ils opérés sur nos routes ?

• Réponse du 18/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le filtre à particules (FAP) réduit de plus de 95 % les émissions de particules. Retirer ou plutôt, ne pas remplacer le FAP défectueux de son véhicule est donc un geste lourd de conséquences pour l'environnement et la santé.
  
  Par ailleurs, il est utile de signaler le FAP se régénère lors d'un usage normal d'un véhicule diesel. Par contre, si le véhicule est utilisé uniquement en ville pour de courts trajets, le FAP s'encrassera et ne se régénèrera pas correctement. C'est un fait, un véhicule diesel ne convient pas à une utilisation sur de courtes distances et en milieu urbain.
  
  À la demande des 3 Régions, le GOCA (Groupement des entreprises agréées de contrôle automobile et du permis de conduire) a effectué une analyse de la situation.
  
  Les systèmes actuels peuvent détecter une partie des FAP défectueux ou d'absence de FAP. Il est vrai que les véhicules euro 6 même sans FAP émettent nettement moins de polluants que les véhicules des générations précédentes d'euro-norme. Par ailleurs, les particules sont plus fines ce qui est nocif pour nos bronches et ce qui rend les mesures de contrôles plus techniques.
  
  C'est pourquoi le GOCA examine depuis plusieurs années déjà le développement de nouveaux instruments de mesure permettant un contrôle fiable, rapide et peu coûteux utilisable lors du contrôle technique en station.
  
  Les nouveaux instruments sont encore des prototypes qui méritent des adaptations pour une utilisation courante dans les stations de contrôle technique.
  
  En parfaite concertation entre les 3 Régions, ces instruments de nouvelle génération seront progressivement déployés et des études de suivi seront effectuées.
  
  Depuis 1968, année où le contrôle technique fut rendu obligatoire en Belgique, les instruments et les tests effectués en station évoluent continuellement en fonction du progrès scientifique et technique. Il n'en sera pas autrement au présent et à l'avenir.
  
  En ce qui concerne les sanctions, j'invite l'honorable membre à consulter la réponse à la question écrite n°236 traitant du sujet.