Le vol de métaux sur le site du Haut Fourneau B d'Ougrée

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 165 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/11/2017

  • de HENRY Philippe
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Je souhaiterais revenir sur un dossier que j'avais déjà évoqué avec le prédécesseur de Monsieur le Ministre, à savoir le vol de métaux survenu sur le site du Haut Fourneau B d'Ougrée. D'après la presse, l'équivalent de 400 à 500 tonnes de cuivre avait été dérobé à l'intérieur de l'installation.
  
  Si j'avais interrogé en son temps le Ministre Marcourt, c'est parce que, comme Monsieur le Ministre le sait, la Wallonie a passé des accords avec ArcelorMittal dans le cadre de la fermeture de ses infrastructures sérésiennes et je voulais m'assurer, d'une part, que cet événement ne remettrait pas en cause l'une ou l'autre clause de ces accords, et, d'autre part, que la Wallonie s'était bien inquiétée de cette question.
  
  Son prédécesseur m'avait indiqué qu'il avait eu des contacts avec les autorités d'ArcelorMittal, leur demandant comment elles comptaient mieux protéger le site à l'avenir.
  
  Je souhaiterais, quelques mois après ces faits, revenir sur le sujet afin de savoir ce qu'il en est de ce dossier.
  
  Pour autant que ces informations puissent être divulguées, la Wallonie a-t-elle été informée de l'état d'avancement de l'enquête ?
  
  A ce stade, la Wallonie est-elle impliquée d'une façon ou d'une autre dans le processus judiciaire engagé ?
  
  Par ailleurs, qu'en est-il de la sécurisation du site demandée par le Ministre Marcourt ? La Wallonie assure-t-elle un suivi particulier sur cet aspect du problème ?

• Réponse du 18/12/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  Pour rappel, il incombe au propriétaire de prendre les mesures de protection utiles à l’égard des sites mis sous cocon. La convention tripartite stipule l’obligation de protection, de sécurisation et de maintenance des outils par ArcelorMittal.
  
  Nous sommes particulièrement attentifs à cette question qui est d’ailleurs régulièrement abordée dans le cadre de la commission de suivi de la convention. ArcelorMittal nous assure s’efforcer de répondre avec efficience à cette obligation en fonction de la vaste étendue et de la particularité des sites à protéger.
  Concernant l’accord tripartite et l’éventuelle remise en cause de celui-ci, il est évident que ce délit n’est pas de nature à l’impacter.
  
  Quant aux poursuites judiciaires, la Wallonie n’est nullement impliquée dans le processus puisqu’elle n’est pas propriétaire de ces installations et qu’elle ne possède aucune créance hypothécaire sur les sites mis sous cocon. ArcelorMittal est le seul dépositaire de la plainte. L’enquête est, selon nos informations, entre les mains de la police fédérale et depuis que l'honorable membre a transmis sa question au Parlement, l’enquête a connu un rebondissement ce 24 novembre dernier avec l’arrestation de plusieurs personnes.