La sylviculture et l'utilisation des pesticides

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 170 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 30/11/2017

  • de MORREALE Christie
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Lors d’une précédente question relative à l’utilisation des néonicotinoïdes dans les différents secteurs agricoles, Monsieur le Ministre m’assurait : « Je tiens tout d’abord à signaler qu’il n’y a aucun usage de néonicotinoïdes en sylviculture. ».
  
  Comme nous avons souvent eu l’occasion d’en débattre, les néonicotinoïdes sont incriminés dans la mortalité des abeilles et des insectes pollinisateurs, via leurs utilisations. Ils sont également pointés du doigt pour leurs effets néfastes sur la santé humaine : en juin dernier, dans son avis, le Conseil supérieur de la santé affirmait que ces insecticides sont génotoxiques, cancérigènes et neurotoxiques notamment.
  
  Pour, et contrairement à l'analyse de Monsieur le Ministre, dans le cadre des auditions qui ont eu lieu à ce sujet à la chambre, le CARI affirme : « Ils sont aussi utilisés en arboriculture et en sylviculture, ou ils peuvent être appliqués de différentes façons: pulvérisation, traitement des semences, traitement du sol, application en granules, trempage des semis (semences, racines, bulbes de fleurs, etc.), chimigation (par l’eau d’irrigation), rempage du sol, injections dans les troncs d’arbres et application au pinceau sur les tiges des arbres fruitiers. ».
  
  Dans le cadre de nos travaux, M. Hens, professeur émérite, membre du Conseil supérieur de la santé déclarait: « On a trouvé peu de données sur l’utilisation en horticulture, en sylviculture, en végétalisation urbaine. On sait qu’il n’y a pas moins d’utilisations là-bas, mais le fait qu’elle est l'exposition résultante, à ce moment-ci, nous, nous n’avons pas trouvé de données convaincantes. ».
  
  Selon l’avis 9241 du CSS : « Bien que l’utilisation des néonicotinoïdes ne se cantonne pas uniquement au secteur de l’agriculture, les données relatives à leur utilisation dans les secteurs de l’horticulture, de la sylviculture et de la végétalisation urbaine, par exemple, sont rares. Les utilisations les plus importantes concernant le secteur de l’agriculture, le CSS n’examinera pas d’autres types d’utilisation. Cependant, à l’égard de ces derniers et, en particulier, de l’utilisation par les consommateurs privés et les gestionnaires de territoires, des considérations d’ordre politique similaires à celles exposées dans la précédente section s’appliquent. ».
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il que le secteur sylvicole n’utilise pas de substances composées de néonicotinoïdes ? Comment explique-t-il une telle divergence d’analyse ? Dispose-t-il des données relatives aux différentes utilisations et usages des néonicotinoïdes (utilisation pour l’agriculture, l’arboriculture, l’horticulture et la sylviculture) ?

• Réponse du 27/12/2017

  • de COLLIN René
  
  La sylviculture s’entend comme l’ensemble des techniques permettant la création et l'exploitation rationnelle des forêts tout en assurant leur conservation et leur régénération.
  
  Le Code de la forêt est explicite. Le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier interdit toute utilisation d’herbicides, de fongicides et d’insecticides en forêt tout en prévoyant la possibilité au Gouvernement de fixer des exceptions.
  
  L’utilisation de certains insecticides, est autorisée afin de lutter contre certains ravageurs comme les scolytes, l’hylobe et les insectes défoliateurs. Les scolytes s’observent généralement sur des arbres déracinés, des chablis ou encore des grumes. Les néonicotinoïdes ne sont pas utilisés en forêt. Ce sont davantage des substances de synthèse de la famille des pyrètrinoïdes comme la permethrine et la cypermethrine (mais que l’on trouve aussi à l’état naturel dans divers végétaux).
  
  Les exceptions au décret du 15 juillet 2008 décrites dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 visent donc des pathogènes et des situations particulièrement problématiques pouvant mettre à mal la santé, la régénération et la pérennité de nos forêts. Ces situations justifient un usage exceptionnel de produits phytopharmaceutiques.