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L'exonération des frais de kot

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 131 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 30/11/2017
    • de ARENS Josy
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    Comme Madame la Ministre le sait, je me bats depuis plus de 20 ans pour que les familles qui sont obligées de louer des kots en raison de la distance qui les sépare des établissements d’études supérieures puissent bénéficier d’une déduction fiscale.

    La DPR intègre ce projet et prévoit que les étudiants qui ne trouvent pas l'offre de formation supérieure dans la filière de leur choix à proximité de leur domicile seront soutenus par une déduction fiscale forfaitaire sur leurs frais de kots.

    Le conclave budgétaire de septembre prévoyait cinq millions d'euros pour le réaliser.

    Madame la Ministre peut-elle détailler les modalités de cette exonération? Quels sont les critères prévus pour pouvoir en bénéficier ?

    Des rencontres étaient prévues avec les organisations étudiantes à ce sujet. Leur a-t-elle exposé le projet dans ses modalités concrètes ? Quelles ont été leurs réactions ?
    A partir de quand le dispositif entrera-t-il en vigueur ?
  • Réponse du 19/12/2017
    • de DE BUE Valérie

    Notre DPR prévoit effectivement que « Les étudiants qui ne trouvent pas d’offre de formation supérieure dans la filière de leur choix à proximité de leur domicile seront soutenus par une déduction fiscale forfaitaire sur leurs frais de kots ».

    Comme nous avons pu en discuter lors du débat sur ma note d’orientation 2018, un budget de 5 millions est prévu, mais nous devons encore déterminer les contours exacts de la mesure. Nous en sommes toujours au stade de l’étude et plusieurs scénarii sont examinés. Il est prématuré d'en dire plus à ce stade.

    Nous devons également rencontrer prochainement les différentes associations représentatives des étudiants à ce sujet. Jusqu’ici nous n’avons pu rencontrer que la FEF mais essentiellement sur la réforme du bail d’habitation. Nous devions rencontrer l’UNECOF fin octobre, mais la réunion n’a finalement pu avoir lieu.