La lutte contre l'acrymalide

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 431 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 01/12/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Fin août, la presse spécialisée nous apprenait que les représentants des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux, ont approuvé la proposition de la Commission visant à réduire la présence, dans les denrées alimentaires, de l’acrymalide. Cette substance est reconnue comme cancérigène par l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
  
  Où en est le texte de règlement de la Commission européenne relatif à l’acrymalide ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point dans ce dossier et exposer la position de la Belgique à son égard au sein des instances européennes ? Qu’en est-il de la position wallonne ?

• Réponse du 19/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’acrymalide n’existe pas.
  
  L’acrylamide quant à lui est une substance chimique qui se forme naturellement dans les aliments riches en amidon au cours des processus de cuisson à haute température, notamment la friture, la cuisson au four, le rôtissage, mais aussi la transformation industrielle à plus de 120 °C et faible humidité. En 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a reconnu cette substance comme potentiellement cancérigène pour l’homme et a confirmé que sa présence dans les aliments accroît potentiellement le risque de développement d’un cancer pour les consommateurs de tous les groupes d'âge.
  
  De ce fait une proposition de règlement visant à limiter les teneurs de cette substance dans divers aliments a été faite par la Commission européenne et discutée en comitologie. Ce règlement présente également les mesures d’atténuation que l’opérateur doit mettre en place afin de respecter ces teneurs de référence.
  
  Suite à l’accord intervenu en comitologie le 19 juillet dernier, le dossier a continué son parcours au sein des institutions européennes et le règlement de la Commission « établissant des mesures d’atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires » a été signé par le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker le 20 novembre 2017 et a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le jour suivant sous le numéro 2017/2158. L’entrée en vigueur est prévue au 11 décembre 2017 et l’applicabilité le 11 avril 2018.
  
  Le document est consultable sur le site de la Commission.
  
  Les denrées alimentaires visées sont les frites, les chips, snacks, crackers et autres produits de pomme de terre, le pain et divers produits de boulangerie fine, les céréales pour petit-déjeuner (à l’exception du porridge), le café et succédanés de café et certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge. Pour chacune de ces denrées alimentaires, les annexes I et II détaillent les mesures d’atténuation que l’opérateur doit mettre en place et l’annexe IV définit les teneurs de référence pour la présence d’acrylamide. Ainsi pour les frites prêtes à la consommation, la teneur de référence est de 500 microgrammes/kg.
  
  Ce règlement de la Commission puise son fondement dans le règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et donc tant sa négociation que sa mise en œuvre relève en de l’autorité fédérale.