Le dépôt de plaintes pour nuisances sonores

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 433 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/12/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Les nuisances sonores sont nombreuses et les citoyens ne savent pas toujours auprès de quel organisme s’en plaindre. Le Gouvernement bruxellois a récemment décidé de créer un site spécifique au dépôt de plainte pour nuisance sonore.
  
  La création d’un tel outil est-elle prévue en Wallonie ? Dans l’affirmative, que peut nous dire de plus Monsieur le Ministre à ce sujet ? Dans la négative, peut-il en exposer les raisons ?

• Réponse du 19/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La création d’un tel outil n’est pas à l’ordre du jour. Deux raisons tendent à l’expliquer.
  
  D’une part, les nuisances sonores peuvent être multiples. Cela va des nuisances nocturnes (discothèques, évènements locaux, etc.), des nuisances dues à des entreprises (exploitations, carrières, etc.) aux conflits de voisinage. Pour certaines de ces nuisances, les communes et zones de police sont mieux placées pour intervenir directement. La mise en place d’un tel outil concentrerait l’ensemble des plaintes au niveau de la Wallonie. Même avec une collaboration étroite avec les communes et zones de police, une certaine latence devrait être constatée.
  
  D’autre part, en matière d’environnement, cela n’a pas beaucoup de sens de limiter ce type outil à une seule nuisance. Ainsi, à l’instar de ce qui a été fait en matière de bien-être animal, si l’option était prise de mettre en œuvre un tel outil, il devrait constituer le seul canal d’entrée pour l’ensemble des plaintes environnementales.
  
  La réflexion à ce sujet se poursuit au sein de l’administration dans le cadre de son fonctionnement.