Le ramassage des déchets sur les aires d'autoroutes

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 435 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 01/12/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Alors que des déchets de tous types s'accumulent sur de nombreuses aires autoroutières de notre région, on apprend par voie de presse (Sudpresse, 28 novembre) que cette situation résulte d'un manque d'anticipation de l'administration wallonne.
  
  Pour procéder au ramassage régulier des déchets sur les aires d'autoroutes, le Service public de Wallonie conclut un contrat de sous-traitance avec une entreprise, contrat qui n'a pas été renouvelé à temps.
  
  En conséquence, le ramassage n'est plus effectué depuis plusieurs jours, engendrant une accumulation de déchets préjudiciable pour l'environnement, pour l'accueil des usagers de la route sur ces aires de repos et pour l'image de notre région. Ajoutons à cela qu'en attendant un nouveau contrat de sous-traitance, les services du département de Monsieur le Ministre tenteraient de procéder eux-mêmes au ramassage, mais la tâche serait trop conséquente.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quand a pris fin le contrat dont question ? Pour quelle(s) raison(s) la procédure administrative devant permettre d'assurer le service de ramassage n'a-t-elle pas pu être finalisée à temps ? Le contrat va-t-il être renouvelé ou le SPW souhaite-t-il recourir à une autre entreprise ? Où en est précisément la procédure ? Autrement dit, quand cette situation sera-t-elle résolue ?

• Réponse du 19/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les ramassages de déchets ont effectivement été interrompus pendant une dizaine de jours sur les aires autoroutières dans la région de Mons, mais la situation est actuellement normalisée.
   
  Le problème évoqué a été administrativement résolu dans l’attente de la notification du nouveau marché public de ramassage des déchets, point figurant à l’ordre du jour du Conseil d’administration de la SOFICO du 15 décembre 2017.
   
  La procédure de marché public pour le renouvellement de ce marché d’entretien a été publiée fin juin 2017 et l’ouverture des offres a eu lieu le 14 septembre 2017. La procédure administrative d’analyse des offres en vue de l’attribution a cependant été relativement longue.
   
  Les marchés d’entretien d’une durée de 4 ans ont été institués par souci de simplification administrative afin d’éviter une adjudication annuelle.
   
  La période de 4 ans choisie permet par ailleurs de sécuriser l’activité des entreprises adjudicataires en leur donnant la possibilité de renouveler plus régulièrement leur matériel et d’occuper leur personnel de manière plus stable.