Les dossiers en souffrance au Service du contentieux de la trésorerie

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 95 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 01/12/2017

  • de ARENS Josy
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  Les services du Médiateur ont adressé à Monsieur le Ministre la liste de tous les dossiers qui sont bloqués au contentieux et pour lesquels ils ont été interpellés.
  
  Peut-il me transmettre la liste de ces dossiers ?
  
  Combien sont-ils ?
  
  Quel est le montant total bloqué ?
  
  Que va-t-il prendre comme initiatives à ce sujet ?

• Réponse du 22/12/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  S’agissant de données confidentielles, la liste des dossiers ne peut être transmise.
  
  La liste communiquée par le Médiateur porte sur 101 dossiers pour 2017 (comparé à 144 pour 2016, comme l'honorable membre a pu en prendre connaissance dans le 5e rapport du Médiateur qui vient d’être déposé) ; il en reste 55 en cours.
  
  Le montant total restant à traiter est de 240.000,00 euros sachant que les montants revenant à des particuliers ou des ASBL peuvent grandement varier.
  
  La situation ne pourra s'améliorer que moyennant le renforcement de l'effectif qui au 1er janvier 2018 s'élève à 7,7 ETP.
  
  5 engagements/recrutements interviendront dont 2 pour lesquels l'arrivée est annoncée en février.