Les suites de la crise du fipronil

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 173 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 01/12/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Dans sa note d’orientation budgétaire et à travers les débats qui s’en sont suivis en Commission, Monsieur le Ministre indiquait sa volonté de voir une meilleure association des Régions dans le cadre de crises telle que celle du Fipronil.
  
  Il a exprimé son souhait de voir la circulation de l’information améliorée ainsi que soient réalisées une analyse et une évaluation des procédures internes par rapport aux différents types d’agriculture et aux différents types de PME.
  
  Quelle est l’évolution des différentes propositions de Monsieur le Ministre ?
  
  Où en sont l’analyse et l’évaluation des procédures internes des différents types d’agriculture et aux différents types de PME ?

• Réponse du 27/12/2017

  • de COLLIN René
  
  Dans la cadre de la gestion de la crise du fipronil, j’ai émis des pistes d’améliorations de circulation de l’information. Elles ont fait l’objet d’une note discutée au groupe de travail permanent de la conférence interministérielle de la politique agricole du 21 septembre. . L’AFSCA en est saisie et devra y donner les suites voulues notamment dans le cadre de son comité consultatif.
  
  Dans ce dossier, même si la gestion aiguë de la crise a été très difficile à vivre pour les éleveurs, les conséquences financières pourront être prises en charge. L’Union européenne a en effet accepté que l’État belge indemnise les sociétés lésées selon les modalités présentées par l’Autorité fédérale. Il en va de même pour la prise en charge par la Région de la destruction des fientes contaminées.
  
  Par ailleurs, le Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 a désigné, sur ma proposition, deux agents de la Direction générale de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement comme représentants de la Région wallonne au comité consultatif de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Les deux nouvelles représentantes (un membre effectif et un membre suppléant) ont une connaissance approfondie de l’agriculture wallonne et sont expérimentées dans les négociations et les concertations en matière européenne tant avec la Commission européenne qu’avec les autorités fédérales et les autres Régions, mais aussi dans l’encadrement des producteurs qui travaillent en circuit court et le suivi des activités de l’ASBL Diversiferm qui encadre ces producteurs en matière sanitaire, économique et sociale.
  
  Par ailleurs, comme signalé dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, je souhaite que les procédures au sein de l’AFSCA soient mieux adaptées aux différents types d'agriculture et aux différents types de petites et moyennes entreprises. Dans les limites de mes compétences, les structures subventionnées par la Région et l’administration œuvrent pour que chaque type d’entreprise soit soumis à des droits et obligations en phase avec les risques réels en termes de sécurité sanitaire encourue.