La détention de nouveaux animaux de compagnie (NAC)
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 439 (2017-2018) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 05/12/2017
- de GONZALEZ MOYANO Virginie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Nous le savons, les animaux exotiques tels que les serpents et les amphibiens remportent de plus en plus de succès en Belgique et dans les autres pays européens. Cette « mode », si je puis dire, n'est pourtant pas sans conséquence pour le bien-être de ces animaux. En effet, 75 % des serpents et amphibiens achetés dans les animaleries par des particuliers trouveraient la mort, dans les 12 mois qui suivent l'achat.
L'incompétence des acheteurs en serait directement en cause. En effet, si la plupart des gens sont compétents pour soigner des chiens et des chats, ce n'est pas le cas pour les NAC, les nouveaux animaux de compagnie.
Il semble qu'il soit également impossible pour la grande majorité des gens de respecter les conditions souvent très particulières nécessaires pour assurer le bien-être d'animaux exotiques. En effet, d'après André Ménache, vétérinaire et vice-président de Véthique (Association vétérinaire pour le respect du bien-être animal), ces animaux posent plus de risques de zoonoses, les maladies transmissibles entre animal et humain, que les animaux familiers. C'est surtout le cas de la salmonelle. Enfin, les animaux exotiques qui s'évadent peuvent ensuite se multiplier dans la nature et par conséquent, déséquilibrer la faune du pays.
D'autres chercheurs ont montré que les reptiles et amphibiens domestiques sont souvent maltraités non pas parce que leurs propriétaires les négligent volontairement ou n'en prennent pas soin, mais plutôt parce qu'ils ne savent pas comment bien s'en occuper.
Quelles sont aujourd'hui les règles de détention des NAC en Wallonie ? Quels sont ceux qui sont autorisés à la détention et ceux qui sont interdits ? Monsieur le Ministre dispose-t-il d'estimation du nombre de NAC détenus en Wallonie ? Y a-t-il un contrôle de la part de l'Unité du Bien-être animal de la détention de ces animaux dans les animaleries ?
Notre collègue, Alain Onkelinx, insiste toujours sur les nécessaires formations pour les propriétaires. Qu'en est-il ?
Réponse du 22/12/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Les chiffres évoqués démontrent une nouvelle fois qu’il est indispensable de réguler l’acquisition et la détention des nouveaux animaux de compagnies. Il y a ainsi lieu d’adapter ce cadre réglementaire.
À ce jour, la détention d’un ou, selon le cas, de plusieurs animaux exotiques non domestiques, communément appelés « NAC » (nouveaux animaux de compagnie), est soumise, soit à déclaration de classe 3, soit à l’obtention d’un permis d’environnement de classe 2.
Pour certains animaux (uniquement les mammifères pour le moment), il existe une liste positive. Cette liste répertorie les animaux qui peuvent être détenus. Une dérogation à cette liste est possible moyennant certaines conditions.
L’annexe V jointe à l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées concerne des animaux potentiellement dangereux ou protégés. Tous les animaux sont classés en classe 2 et nécessitent un permis. Ainsi, la détention d’un seul animal visé par l’annexe V est soumise à permis d’environnement de classe 2.
En outre, le commerce des animaux appartenant à une espèce en danger est réglementé par la Convention de Washington ou « CITES » (Convention on International Trade of Endangered Species). Selon leur statut de protection, les animaux sont répartis dans différentes annexes (I à III). Cette Convention a été transposée en Europe par le Règlement CE 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce (annexes répertoriées de A à D). Lors de l’achat d’animaux repris dans les annexes I ou A, le vendeur est tenu de remettre un certificat Cites à l’acheteur. La détention d’un seul animal visé par l’annexe A est soumise à permis d’environnement de classe 2.
En conséquence, les animaux repris dans l’annexe V précitée et dans l’annexe A de la CITES nécessitent un permis d’environnement de classe 2. Pour les autres NAC, une déclaration de classe 3 est nécessaire suivant les conditions prévues.
Pour les reptiles, une liste positive est en cours d’élaboration sur base de l’avis rendu par le Conseil wallon du bien-être des animaux. Il s’agit d’une liste des animaux autorisés à la détention. Par ailleurs, le Conseil va continuer ses travaux quant à la liste positive des oiseaux et rapaces.
La détention des animaux est réglementée par des conditions d’exploitation, intégrales dans le cas d’une déclaration, sectorielles et éventuellement particulières dans le cas d’un permis d’environnement. Beaucoup de conditions sont relatives à la sécurité des riverains et de l’environnement.
Pour les reptiles, des conditions de commercialisation sont déjà à respecter. Elles se rapportent à la détention dans les animaleries et aux informations à fournir à l’acheteur. Le commerçant doit donner des indications sur les conditions de température, d’hygrométrie, le régime alimentaire, la taille adulte de l’animal et le type de vivarium nécessaire.
Les animaleries sont en outre tenues de faire appel à un vétérinaire chargé de faire des visites régulières de l’établissement et de donner des conseils scientifiquement valides.
En matière de bien-être animal, l’Unité du bien-être animal réalise des contrôles des animaleries principalement sur base de plaintes. Le contrôle en matière de permis d’environnement et des conditions fixées relève des autres autorités compétences tels que le Département de la Police et des Contrôles.