Le centre d'enfouissement technique du Champ de Beaumont

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 441 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 05/12/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Fin 2015, Monsieur le Ministre m'indiquait (réponse à la question écrite n°240 du 25 novembre 2015) qu' « avec la fermeture et définitive du CET de Braine-le-Château, il est impératif de maintenir de façon pérenne un centre d'enfouissement technique de classe 2 dans la région de Charleroi afin d'offrir aux opérateurs une possibilité d'éliminer les déchets ultimes, en particulier les déchets d'amiante-ciment « pur » et les terres contaminées par des fragments de telles matières, pour lesquels il n'existe pas de possibilité de traitement, de recyclage ou de valorisation ».
  
  Pourtant, le 17 août 2016, il a refusé le renouvellement du permis et l'extension de cpacité sollicités pour le CETB du Champ de Beaumont à Monceau-sur-Sambre. Cette décision réjouissante a soulagé tous ceux qui étaient à l'origine et soutenaient les recours introduits suite à la délivrance du permis unique par les fonctionnaires technique et délégué du 16 mars 2016 (Collège communal de Charleroi, Collège communal de Courcelles, SRCL La Sambrienne et 1 riverain).
  
  Aujourd'hui, on apprend que les gestionnaires du site auraient décidé de réintroduire une demande de permis unique pour poursuivre l'activité, sachant que le permis en cours de validité arrive à échéance le 2 décembre 2019.
  
  Quelles sont les informations dont Monsieur le Ministre dispose concernant cette nouvelle demande ? A-t-elle été introduite à ce jour et, si oui, que vise-t-elle précisément ? Quels sont les différentes étapes et le calendrier prévu ?
  
  Quelle est sa position quant au contenu de cette nouvelle demande ? Va-t-il changer sa position, compte tenu de l'adoption définitive, mais toujours attendue, du Plan wallon des déchets-ressources ?

• Réponse du 19/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dans le cadre de la prochaine introduction d’une demande de permis unique pour l’extension et la prolongation de l’autorisation d’exploiter le centre d’enfouissement technique du « Champ de Beaumont », une réunion d’information préalable (RIP) est prévue ce 19 décembre 2017 à Monceau-sur-Sambre conformément à l’article D29.5 du Livre I du Code de l’Environnement.
  
  Le 20 novembre 2017, le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué ont informé les communes de COURCELLES, de FONTAINE-L’EVEQUE, de MONTIGNY-LE-TILLEUL et de CHARLEROI qu’elles étaient susceptibles d’être concernées par la demande et sur les territoires desquels une enquête publique devait être organisée.
  
  D’un point de vue purement factuel, la capacité résiduelle du centre d’enfouissement technique du Champ de Beaumont reste grande et les autres centres d’enfouissement ne seraient pas en mesure de faire face à sa fermeture.