L'utilisation des déchets comme matières premières

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 445 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/12/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Selon le Ministre de l’Économie qui s'est exprimé sur l'économie circulaire lors de la commission parlementaire du 26 septembre dernier, Monsieur le Ministre travaille actuellement sur la thématique des sous-produits afin de permettre la circulation et la commercialisation de certains déchets en tant que matières premières pour le secteur industriel.
  
  Peut-il m'en dire davantage sur le travail qu'il réalise à ce sujet ?
  
  Prépare-t-il un projet de décret et, si oui, quels sont les objectifs visés ?
  
  Quels sont les acteurs consultés dans le cadre de cette réflexion ?
  
  Quel est l'enjeu en termes de volume de déchets potentiellement recyclables dans ce cadre ?
  
  A quelle échéance Monsieur le Ministre ambionne-t-il de présenter un texte au Gouvernement ?

• Réponse du 19/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La thématique des sous-produits se concrétise par le biais d’un projet d’arrêté du Gouvernement wallon actuellement adopté en deuxième lecture et soumis à l’avis du Conseil d’État. Ce projet exécute l’habilitation qui existe dans l’article 4 bis du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
  
  Lors du processus d’adoption de cet arrêté, de nombreux secteurs ont été consultés à travers l’ancienne Commission des déchets du CESRW, intégrée depuis dans le Pôle Environnement. Ont ainsi pu s’exprimer tant Inter-Environnement Wallonie que l’UCM ou les rapporteurs du GT Bois-Energie. Le texte actuel est le fruit du nécessaire équilibre à établir entre intérêts environnementaux et économiques.
  
  L’adoption dudit projet reprendra lors de l’adoption de la modification décrétale nécessaire suite à l’avis du Conseil d’État.
  
  Je précise également que la terminologie de sous-produit s’applique à un produit parallèle de production qui est censé n’avoir jamais eu le statut de déchet. Il n’est donc pas question de valorisation de déchets recyclables. Dans ce dernier cas, c’est alors le projet d’arrêté relatif à la fin de statut de déchet qui sera d’application.
  
  Enfin, il convient de rappeler que le statut de déchet ne rend pas la valorisation impossible, mais soumet cette valorisation à des conditions plus strictes de stockage, de transport et de contrôle, et ce, tant pour protéger la santé humaine que l’environnement.