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Le service d'hiver

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 452 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 07/12/2017
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    49 000 tonnes de sel sont actuellement disponibles dans l'ensemble des régies wallonnes. 51 000 tonnes supplémentaires sont d'ores et déjà réservées. Avec 100 000 tonnes de sel, la Wallonie devrait pouvoir faire face à un hiver rude et déneiger les 8 355 kilomètres de routes et autoroutes.

    Dans la plupart des cas, le service d’hiver est presté par des entreprises privées. Ceci après organisation d’un appel d’offres (marché public), dont les vertus (d’une mise en concurrence) ne peuvent pas nier les vices cachés (une entente sur les prix). Ou alors, il faut qu’on m’explique de façon plus sérieuse d’où vient la différence du coût du service presté (par heure) par une entreprise ou par une commune - frais de personnel, frais administratifs, amortissement du matériel, prix du sel, etc. compris.

    Combien coûte en moyenne une heure de service d’hiver effectivement prestée dans le district de Vielsalm, de Stavelot ou de Saint-Vith (pour prendre ces districts dans les Hautes Ardennes confrontés avec la météo hivernale), si l’heure est prestée par une entreprise (après mise en concurrence), par le district lui-même ou par une commune (qui subit sur ses routes communales les mêmes conditions hivernales) ?

    Qui a assisté à la rédaction du cahier de charges type qui sert de base pour lancer les appels d’offres ? Les entreprises ont-elles coopéré à la rédaction dudit cahier de charge type ?

    Est-ce plus cher ou moins cher si l'on externalise la prestation du service d’hiver ?

    Je serai curieux de pouvoir comparer la réponse de Monsieur le Ministre avec mes conclusions faites sur base d’une comparaison de factures où le coût du personnel, du matériel, du fondant, etc. était compris.
  • Réponse du 20/12/2017 | Annexe [PDF]
    • de DI ANTONIO Carlo

    Voici les statistiques de l’hiver passé, la répartition des coûts est la suivante, plus de 9.400.000 euros pour le personnel SPW, plus 440.000 pour le matériel SPW, 19.000.000 euros pour les entreprises privées et plus de 4.400.000 euros pour les fondants (sel). En annexe, un petit tableau reprenant les districts de Vielsalm, Stavelot et Saint-Vith.

    On peut ainsi y comparer à loisir les coûts des fondants, du matériel et des prestations, tant de l’Administration que du privé. N’étant pas compétent pour les voiries communales, ces statistiques ne reprennent pas ces dernières.

    Comme pour tout marché public, la rédaction des cahiers spéciaux des charges des prestations du service d’hiver a été réalisée par des techniciens et des juristes de l’Administration. Les entrepreneurs ne sont pas associés à la rédaction des cahiers spéciaux des charges.

    La réalisation en interne de l’ensemble des prestations du service d’hiver est pratiquement impossible depuis des années tenant compte des ressources humaines et matérielles de la DGO1. Aussi le recours au secteur privé est indispensable pour réaliser l’essentiel des opérations de service d’hiver.

    Dans une volonté de maîtrise des couts et d’optimisation des ressources, la DGO1 privilégie l’exécution en interne des prestations à haute valeur ajoutée. Il s’agit des tâches d’inspection du réseau, de coordination des interventions, et suivant les disponibilités humaines et matérielles, d’opérations ponctuelles et localisées d’épandage et de déneigement.