Le bien-être des animaux utilisés dans un cadre pédagogique

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 456 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 07/12/2017

  • de DODRIMONT Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Dans certains cadres, notamment dans des lieux fréquentés par des enfants, des animaux sont utilisés dans une démarche sociale.
  
  Monsieur le Ministre encourage-t-il la mise en place de tels projets ? Comment s’assurer du bien-être de ces animaux ? Des contrôles sont-ils organisés ?
  
  Comment s’assurer que les personnes en charge de ce type de projets s’informent des lois concernant le bien-être animal, des règles concernant les responsabilités à l’égard des animaux (soins, alimentation, espace de vie…), et à l’égard des enfants (allergies, règles d’hygiène…) ?
  

• Réponse du 20/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Si la présence animale dans un cadre pédagogique permet de sensibiliser davantage les enfants au bien-être animal, il convient d’y être pleinement favorable pour autant que cela puisse se dérouler dans de bonnes conditions pour les animaux. Il est, en effet, clair que le bien-être des animaux concernés doit être considéré lorsque de tels projets voient le jour. Doit notamment être prise en compte la question du responsable des animaux et des soins qu’ils nécessitent, mais aussi celle du suivi de ces animaux en dehors du cadre du projet pédagogique.
  
  A priori, ce type de projets ne nécessite pas de modifications législatives et/ou réglementaires. Les dispositions générales existantes visant à assurer le bien-être des animaux sont suffisantes.
  
  Dans l’immédiat, ce type d’activités ne nécessite pas de contrôle spécifique. Les services de contrôle de l’Unité du bien-être animal pourront toujours être alertés en vue de contrôler ces activités sur base de plainte.
  
  Le cas échéant, si ces projets devaient se généraliser à l’avenir, il serait envisagé une sensibilisation spécifique pour informer les responsables de ces projets des règles générales en matière de bien-être animal.
  
  Pour le reste, les services de l’administration sont disposés à répondre aux interrogations qui seraient posées.