L'insalubrité de certains logements sociaux

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 135 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 07/12/2017

  • de GILLOT Frédéric
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  De nombreux logements sociaux connaissent de graves problèmes d'humidité.
  
  Cette situation provoque, entre autres, régulièrement l’apparition de moisissures qui, les médecins le reconnaissent, peuvent provoquer des problèmes sanitaires sérieux.
  
  Madame la Ministre peut-elle me dire s'il existe une étude, soit issue de ses services ou d'une autre source, sur l’état des lieux au sujet de cette problématique, sur les conséquences sanitaires de ce problème et son ampleur ?

• Réponse du 28/12/2017

  • de DE BUE Valérie
  
  L’humidité ne constitue pas un souci de santé à proprement parler. Ce sont les conséquences de la présence d’humidité qui sont à l’origine de problèmes, tant pour le bâtiment que pour les habitants.
  
  En général, il est recommandé que l’humidité relative dans un espace fermé oscille entre 40 % et 65 %. Si l’humidité relative est inférieure à 40 %, la maison ne souffre pas, mais bien l’être humain. Les problèmes sont alors dus à une plus grande volatilité des poussières dans l’air sec que dans l’air humide. Si l’humidité relative dépasse 65 %, la vapeur d’eau risque de condenser sur la première surface froide qu’elle rencontre avec son cortège de souci de prolifération de moisissures, de champignons et des dégradations du bâtiment.
  
  L’humidité a aussi un coût en chauffage, car une partie de l’énergie utilisée est absorbée par l’eau pour rester sous la forme de vapeur. Dans une ambiance humide, on ressent le besoin de chauffer davantage et on n’ouvre certainement pas les fenêtres, car on a froid. Mais comme on n’a pas modifié la concentration en humidité (au contraire, on en apporte par nos activités de vie quotidienne), on amplifie le problème.
  
  Dans les bâtiments, on distingue trois grands problèmes d’humidité : les infiltrations, l’humidité ascensionnelle et la condensation.
  
  L’humidité d’infiltration
  
  Le temps et les vices de construction ont parfois des conséquences désastreuses quand ils s’accompagnent d’une pénétration d’eau liquide. Corniche bouchée ou défectueuse, châssis défectueux, joint érodé, tuiles envolées, ces aléas engendrent des intrusions d’eau dans le bâtiment et la dégradation de la structure, l’apparition de moisissures et de champignons.
  
  En matière d’eau d’infiltration, il est important de repérer la source du problème et d’y remédier rapidement.
  
  Ces interventions sont l’objet des plans d’entretien et de réparations mis en œuvre par les sociétés de logement.
  
  Avant qu’une solution durable au problème soit apportée, il est impératif de surveiller les zones humides et de veiller à stopper la prolifération des moisissures et des champignons.
  
  L’humidité ascensionnelle
  
  Ce sont des phénomènes de remontées d’eau en provenance du sous-sol ou d’une nappe phréatique proche. L’eau grimpe par capillarité à travers les surfaces poreuses de revêtement de sol ou les murs sur une hauteur pouvant parfois atteindre deux mètres au-dessus des fondations.
  
  L’humidité ascensionnelle est évitée par la mise en œuvre, au pied des murs et sous les dalles de sol, de barrières étanches empêchant les remontées d’eau capillaire.
  
  Différentes techniques existent.
  
  À défaut de barrières étanches (dans les anciennes constructions, on les a souvent oubliées), différentes techniques existent pour assécher les murs.
  
  Il est aussi nécessaire de s’assurer d’une bonne gestion des eaux de ruissellement et de l’évacuation correcte des eaux du toit et du bon état de la citerne. Des techniques pour écarter les eaux des fondations existent comme par exemple la confection d’un talus aménagé autour de la maison, la pose d’un drainage périphérique au pied des fondations et un remplissage de graviers filtrants. Ces techniques sont mises en œuvre soit à la construction des logements, soit dans des projets de rénovation.
  
  L’humidité de condensation
  
  À certains endroits, de l’eau peut apparaître sous forme de taches ou de gouttelettes. Ce phénomène est le résultat de la rencontre de la vapeur d’eau et d’une surface froide. Les porteurs de lunettes connaissent bien ce processus quand venant de l’extérieur, ils pénètrent dans une pièce chaude.
  
  Depuis des décennies, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et les économies d’énergie sont devenues l’une des priorités dans la construction et la rénovation.
  
  Cependant, en renforçant la performance énergétique des bâtiments, les échanges entre l’intérieur et l’extérieur de ceux-ci ont été fortement réduits, si pas annulés. Or l’isolation va de pair avec la nécessité d’un renforcement du renouvellement de l’air. Une des conséquences de l’isolation est une augmentation de l’humidité de l’air ambiant, principalement en hiver quand le froid incite l’habitant à se calfeutrer bien au chaud dans son logement.
  
  L’humidité et la santé
  
  Plusieurs études épidémiologiques analysent les risques pour la santé de l’humidité dans les bâtiments résidentiels.
  
  Des taux d’humidité relative supérieurs à 50 % favorisent la présence et le développement des populations de moisissures et d’acariens qui sont responsables d’allergies.
  
  La présence d’humidité élevée et de champignons peut entraîner les problèmes de santé suivants :
  
  - symptômes des voies respiratoires : toux, irritation du nez et de la gorge, écoulement nasal, éternuements, respiration bruyante, difficulté respiratoire, douleurs thoraciques ;
  - allergies respiratoires : rhinites, alvéolites, bronchites, asthme, pneumonies d’hypersensibilité ;
  - symptômes non respiratoires : irritation des yeux, lésions et infections;
  - allergies cutanées : irritation de la peau, dermatites ;
  - effets toxiques généraux : fièvre, maux de tête, fatigue, déficience du système immunitaire...
  
  Les actions à mener pour réduire ou pour juguler les problèmes liés à l’humidité dans un logement sont les suivantes :
  
  1° identifier les sources d’excès d’humidité imputables au bâti (vices de construction, fissures, ponts thermiques, infiltration d’eau) et y remédier;
  2° identifier les sources d’excès d’humidité imputables au comportement de l’habitant (renouvellement d’air inadéquat ou insuffisant) et y remédier;
  3° maintenir un taux d’humidité entre 40 et 65 %;
  4° aérer régulièrement, ventiler après les activités qui produisent beaucoup d’humidité comme le bain, la douche, la cuisson, la vaisselle, le séchage du linge ou après une nuit de sommeil;
  5° assécher le plus rapidement possible tout dégât causé par l’eau et remplacer si nécessaire les matériaux et les tapis endommagés par l’eau;
  6° nettoyer régulièrement les moisissures avec une solution constituée de vinaigre et d’eau, de savon et d’eau ou d’eau de javel et d’eau.
  
  La question de l’honorable membre question me permet de lui présenter les actions déployées par la SWL et les SLSP pour prévenir les risques en matière d’humidité des logements de service public.
  
  Les solutions à envisager exigent une approche transversale, en lien avec le développement durable, pour améliorer la qualité du bâti et des logements en tenant compte des aspects comportementaux liés à la notion d’habiter en vue de renforcer le confort des habitations et de réduire les consommations énergétiques des ménages.
  
  Au sein des sociétés de logement, l’articulation technicosociale est indispensable pour situer la démarche de façon durable et de mener à bien un accompagnement auprès du public lors, notamment, de travaux de rénovation ou de nouvelles constructions. Il s’agit également de favoriser une relation de coresponsabilité avec les habitants qui renforce leur pouvoir d’être acteurs de leur habitat.
  
  Dans le cadre de sa politique de rénovation du bâti, le Gouvernement a mis l’accent sur le développement d’actions de prévention en lien, notamment, avec des projets de sensibilisation à la gestion durable des logements : le bien-être et le confort des habitants, l’économie d’énergie pour réduire les charges locatives, la prise de conscience de l’utilité de l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’amélioration de la santé en luttant contre les pollutions intérieures.
  
  Cette question essentielle (car elle touche au bien-être d’un grand nombre habitants vivant dans le parc locatif public) me permet de revenir aussi sur l’importance de la mission des référents sociaux au sein des SLSP. Ceux-ci participent, en collaboration avec les autres services des SLSP et le réseau de partenaires sociaux, à la mise en place d’actions préventives liées à la pédagogie de l’habiter.
  
  Voici quelques exemples d’actions concrètes développées depuis quelques années au sein des sociétés avec le soutien de la SWL et de nombreux partenaires publics ou privés en lien direct avec les problèmes d’humidité dans les logements sociaux.
  
  Les années 2016 et 2017 ont été particulièrement placées sous le signe des collaborations entre les services techniques et sociaux des sociétés de logement, qu’il s’agisse de la formation de formateurs ou de la mise en partage d’expériences et de bonnes pratiques au bénéfice des habitants :
  
  1. De janvier à juin 2016 : une formation en « Physique du bâtiment - Regards croisés entre les aspects techniques et le sociaux » a été proposée à l’ensemble des SLSP afin d’approfondir les connaissances en matière de physique du bâtiment et plus particulièrement en matière d’humidité dans le logement pour renforcer l’accompagnement et l’accessibilité des informations auprès des ménages habitants (partenariat SPW/SWL/secteur associatif avec le soutien du ministre du Logement).
  
  Les actions développées sont inscrites dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement axée sur la construction rénovation durable et dans le Plan Marshall 4.0.
  
  Cette formation vise une meilleure compréhension des principes de base qui régissent un logement (la thermique du bâtiment, les phénomènes de condensation et de moisissures, …) afin de favoriser auprès des ménages, notamment précarisés, les comportements adéquats qui permettent d’améliorer le confort et la santé des habitants, la réduction des factures énergétiques, le renforcement du sentiment d’estime de soi et le maintien du bâti dans les meilleures conditions.
  
  2. En octobre 2016 : L’humidité dans le logement (regards croisés, échanges d’expériences …) a fait l’objet d’un colloque au sein du secteur qui s’est déroulé le 18 octobre à Tournai. Avec le soutien de la SWL, ce colloque a permis de réunir l’ensemble des SLSP et leurs partenaires locaux et de partager les connaissances théoriques et pratiques sur les causes et les conséquences des problèmes d’humidité dans les logements.
  
  Les objectifs du colloque étaient :
  
  - de croiser les regards techniques et sociaux en matière d’humidité dans les logements (mise en réseau des expériences, partage d’outils, focus sur l’importance du développement du réseau de partenaires…) ;
  - d’établir le lien entre l’humidité et le logement, mais aussi entre l’humidité et la santé des habitants, l’énergie, l’impact budgétaire, etc.;
  - d’aborder les critères de salubrité liés à l’hygiène du logement (bâtiment/comportement du locataire…).
  
  3. De janvier à décembre 2017 : Des ateliers de sensibilisation à la gestion durable des logements ont été organisés au sein d’une dizaine de SLSP ayant participé en 2016 à un appel à projets intitulé « Ateliers de sensibilisation à la gestion durable des logements » (en lien le plan pluriannuel 2016-2019 dans le cadre de l’Alliance-Emploi-Environnement axée sur la construction/rénovation durable, inscrite dans le Plan Marshall 4.0).
  
  Les projets retenus visent à organiser, pour les ménages précarisés, notamment les locataires de logements sociaux dont les habitations ont été rénovées sur le plan énergétique, des ateliers collectifs de sensibilisation à la gestion durable des logements afin de favoriser la compréhension des effets positifs des travaux entrepris pour renforcer la mise en place de comportements adaptés.
  
  4. De novembre 2017 à avril 2018 : les référents sociaux et d’autres agents des SLSP participeront à une formation dispensée par l’ASBL Empreintes, spécialisée dans l’animation d’ateliers de sensibilisation axés notamment sur l’environnement et l’énergie. L’objectif consiste à développer le pouvoir d’agir des personnes et la capacité à être davantage « acteur » de son environnement, comme lieu et cadre de vie.
  
  Cette initiative est soutenue par la SWL et le SPW. Les travailleurs des SLSP seront formés aux techniques d’animation et de sensibilisation et pourront partager et découvrir des outils pédagogiques en lien avec ces thématiques en vue d’améliorer l’accompagnement social des publics les plus vulnérables.
  
  D’une manière générale, les travaux de rénovation sont depuis quelques années une opportunité pour favoriser une dynamique continue en matière d’accompagnement des habitants à la gestion durable des logements. Les sociétés ont compris qu’il est primordial d’adopter une approche intégrée où se conjuguent des compétences multiples et complémentaires en faveur et avec les ménages locataires.