Les halls relais agricoles

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 186 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 08/12/2017

  • de MORREALE Christie
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Alors que l'avenir du Plan Marshall 4.0 est remis en question, quelles sont les prévisions pour les halls relais agricoles ?
  
  En février 2017, en réponse à une question de notre collègue Patrick Prévot, Monsieur le Ministre annonçait que 18 projets avaient été sélectionnés. Cette décision remontait, je pense, à l'été 2016.
  
  Peut-il me transmettre la liste des 18 projets retenus ? Sur ces 18 projets qui ont obtenu une promesse de principe, combien de projets ont-ils obtenu une promesse ferme, après approbation par l'administration d'un dossier d'adjudication, qui emporte un engagement définitif ?
  
  Il semblerait qu'à l'heure actuelle, les auteurs de projets attendent des arrêtés de subventions.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le nombre de dossiers déjà traités ?

• Réponse du 14/12/2017

  • de COLLIN René
  
  On peut prendre connaissance de la liste des 18 projets sélectionnés sur le Portail de l’agriculture wallonne (https://agriculture.wallonie.be/halls-relais-agricoles). Vu l’intérêt des membres de cette Commission pour cette liste, je l’ai transmise pour diffusion au secrétariat de la Commission.
  
  En vue d’obtenir leur subvention, deux étapes importantes doivent encore être entreprises pour la majorité des promoteurs de projet. Il s’agit, premièrement, de la promesse de principe, accordée suite au dépôt d’une série documents tels que le cahier spécial des charges, le titre de propriété ou les permis nécessaires à la construction du hall relais.
  
  Ensuite, une fois le marché attribué, les documents afférents à la passation du marché sont envoyés pour obtenir la promesse ferme.
  
  Pour chacune de ces étapes, les documents envoyés sont analysés par l’administration pour approbation. Il est important de rappeler qu’à dater de la notification de la sélection aux promoteurs, un délai de 36 mois a été octroyé pour finaliser leur dossier.
  
  Tous les promoteurs n’ont pas encore transmis leur dossier complet. À ce jour, une seule promesse de principe a été octroyée au Hall du Terroir de la ville de Mouscron et l’analyse du dossier pour l’obtention de la promesse ferme est en cours.
  
  Des contacts réguliers ont lieu également avec deux autres porteurs de projets, à savoir GreenFarm SPRL– Cultivaé, coopérative agro-écologique et Paysans artisans – Plateforme de logistique et de transformation à Floreffe. Ils sont actuellement en train de procéder aux différentes démarches en vue d’obtenir les permis nécessaires et constituent leur cahier des charges dans le cadre des marchés publics.
  
  Enfin, au vu des difficultés rencontrées par les divers opérateurs, et pour un échange de bonnes pratiques, mon Cabinet et mon administration ont pris l’initiative d’organiser à court terme un réseau qui permettra de rassembler les différents halls relais. Une réunion est prévue début 2018 pour mettre autour de la table, outre les halls relais, des personnes ressources actives dans d’autres structures qui pourront faire part de leur expérience. Cette structure de mise en réseau vise à renforcer la collaboration entre projets halls relais agricoles. Cela donnera aussi l’occasion à l’administration de faire le suivi de chacun des projets des halls relais, avec un regard attentif au délai qui s’écoule depuis la notification de la sélection. Une adresse électronique réservée aux halls-relais a également été mise en place à la DGARNE pour faciliter les échanges d’informations.