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L'exonération des frais de kots

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 134 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 06/12/2017
    • de ARENS Josy
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    Comme Monsieur le Ministre le sait, je me bats depuis plus de 20 ans pour que les familles qui sont obligées de louer des kots en raison de la distance qui les sépare des établissements d’études supérieures puissent bénéficier d’une déduction fiscale.

    La DPR intègre ce projet et prévoit que les étudiants qui ne trouvent pas l'offre de formation supérieure dans la filière de leur choix à proximité de leur domicile seront soutenus par une déduction fiscale forfaitaire sur leurs frais de kots.

    Le conclave budgétaire de septembre prévoyait cinq millions d'euros pour le réaliser.

    Sur quelle hypothèse le Gouvernement s’est-il basé pour prévoir 5 millions à ce poste ?

    Des analyses étaient en cours pour décider du type de mécanisme à mettre en place pour concrétiser ce soutien. Quelles sont les conclusions de ces études ? Quel est le mécanisme retenu ?

    Concrètement, à partir de quand les familles concernées pourront-elles bénéficier de ce soutien ?
  • Réponse du 28/12/2017
    • de DE BUE Valérie

    Notre DPR prévoit effectivement que « Les étudiants qui ne trouvent pas d’offre de formation supérieure dans la filière de leur choix à proximité de leur domicile seront soutenus par une déduction fiscale forfaitaire sur leurs frais de kots ».

    Comme nous avons pu en discuter lors du débat sur ma note d’orientation 2018, un budget de 5 millions sera prévu, mais nous devons encore déterminer les contours exacts de la mesure. Nous en sommes toujours au stade de l’étude et plusieurs scénarii sont examinés. Il est prématuré de vous en dire plus à ce stade.

    Nous devons également rencontrer prochainement les différentes associations représentatives des étudiants à ce sujet. Jusqu’ici nous n’avons pu rencontrer que la FEF mais essentiellement sur la réforme du bail d’habitation. Nous devions rencontrer l’UNECOF fin octobre, mais la réunion n’a finalement pu avoir lieu.