Le télétravail dans la fonction publique wallonne
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 143 (2017-2018) 1
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Question écrite du 11/12/2017
- de LECOMTE Carine
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Le télétravail rencontre de plus en plus de succès auprès des fonctionnaires fédéraux: 36,5 % d’entre eux prestent en effet au moins un jour par semaine depuis leur domicile, a indiqué récemment le Ministre de la Fonction publique, Steven Vandeput. Ce pourcentage est en hausse constante: ils n'étaient que 8 % en 2013.
La hausse constante de télétravailleurs est aussi sensible en Région wallonne. En effet, en 2011, au sein des Directions générales du Service public de Wallonie, 269 membres du personnel bénéficiaient du télétravail. Au 1er septembre 2017, ce nombre atteint 993 et, à ce jour, 283 dossiers de demandes de télétravail sont en cours d’instruction.
Une fois ce travail clôturé et pour autant qu’une décision favorable soit donnée à chacun de ces dossiers, le nombre total de télétravailleurs s’élèvera à 1276, soit plus de 10 % du personnel du SPW, indiquait Madame la Ministre en septembre 2017, en réponse à une question parlementaire.
Le Gouvernement wallon souhaite clairement s'inscrire dans une politique de développement du télétravail. Ainsi, dans la DPR, il est indiqué que la flexibilité du temps et des conditions de travail des membres du personnel de l'administration wallonne sera facilitée.
J'en viens à mes questions.
Au niveau fédéral, le télétravail a des effets positifs sur l'absentéisme.
Les personnes en télétravail sont en moyenne 6 % moins absentes que les autres. Qu'en est-il en Région wallonne ? Madame la Ministre dispose-t-elle de données à ce sujet ?
Récemment, Madame la Ministre indiquait à l’un de mes collègues ne pas disposer à ce jour d’une étude sur la source d’économie que pourrait représenter le télétravail. Ne serait-il pas opportun d’en diligenter une qui pourrait aussi mesurer si ce dispositif est un véritable levier d’amélioration de la qualité de vie au travail ?
L' article 11, §1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 relatif au télétravail, indique qu’en règle générale, le télétravailleur ne peut accomplir plus de deux cinquièmes de ses prestations en télétravail. Au niveau fédéral, le régime général maximum de télétravail est de trois cinquièmes.
Pour faciliter ce mode de travail, Madame la Ministre est-elle prête à augmenter le nombre de jours de télétravail pour les agents de la fonction publique ? Le télétravail devrait-il être modulable en fonction du profil des fonctionnaires ?
Réponse du 27/12/2017
- de GREOLI Alda
J’ai déjà eu l’occasion de répondre à diverses questions relatives au télétravail. Je rappelle que l’objectif visé par le télétravail s’inscrit dans le cadre d’une amélioration du bien-être au travail et également dans la mesure du possible, à offrir aux agents la possibilité d’organiser au mieux leur temps de travail dans le respect de l’atteinte de leurs objectifs professionnels et de leur vie privée.
En ce qui concerne les éventuelles économies pour le SPW générées par le télétravail, je ne peux que confirmer mes propos du 26 septembre 2017 sur cette même question à savoir qu’à ce jour, je ne dispose pas, d’une étude sur la source d’économie que pourrait représenter le travail.
C’est pour cette raison qu’une évaluation tant quantitative que qualitative des bénéfices du télétravail, et des contraintes liées au bon fonctionnement du service est réalisée afin de disposer d’un bilan complet du télétravail et de pointer les améliorations potentielles à encore apporter à la mesure.
Pour ce qui concerne l’incidence du télétravail sur l’absentéisme, ce volet fera partie de l’analyse pointue du phénomène réalisée dans le cadre de l’enquête des risques psychosociaux.
De plus, au-delà de la Déclaration de politique régionale et dans le cadre de la convention sectorielle 2013-2016, le Gouvernement s’est engagé à l’admission d’une quatrième catégorie de travailleurs prioritaires pour le télétravail à savoir les agents de plus de 55 ans.
En fonction des résultats de l’évaluation, je pourrais entamer une révision de l’arrêté du Gouvernement wallon du 07 avril 2011 relatif au télétravail. Il est, dans ce cadre évident, que les questions relatives au nombre maximum de jours de télétravail ainsi que l’accessibilité à cette mesure pour tous les agents seront envisagées.