Le recyclage des panneaux photovoltaïques
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 464 (2017-2018) 1
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Question écrite du 11/12/2017
- de MAROY Olivier
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
J'interrogeais Monsieur le Ministre à ce sujet début 2015. Je me posais une série de questions concernant le recyclage des panneaux photovoltaïques. Ceux-ci sont présents sur bon nombre de toitures wallonnes. La question de leur recyclage va devenir essentielle dans les années à venir, puisque l’on sait que la durée de vie moyenne d’un panneau est de l’ordre de 2 à 3 décennies maximum.
Il me répondait que l’organisation du système de collecte, tri et recyclage des panneaux photovoltaïques en Wallonie était en cours d’élaboration et en discussion avec les professionnels du secteur. Qu’en est-il aujourd’hui ? Les discussions sont-elles terminées ? Pourrait-il nous synthétiser comment cela va se passer ?
Monsieur le Ministre me répondait encore que le gisement wallon serait d’environ 67.000 tonnes. Les chiffres sont-ils confirmés ? Ont-ils évolué ? A-t-il de nouveaux chiffres ?
Comment se porte l’ASBL PV Cycle qui est l’ASBL chargée de la gestion ? Son activité commence-t-elle à croître ? Quelle est l’évolution du marché ?
La convention environnementale dont Monsieur le Ministre faisait allusion est-elle d’application ? L’ASBL récupère-t-elle un petit montant pour chaque vente de panneaux effectuée par les professionnels ? Quel est le montant déjà engrangé pour avoir une idée ?
Les particuliers devront-ils monter eux-mêmes sur leurs toits pour récupérer les panneaux ? Comment cela va-t-il se passer ?
Enfin, Monsieur le Ministre a-t-il une idée plus précise sur la valeur marchande des panneaux usagés ?
Réponse du 22/12/2017
- de DI ANTONIO Carlo
L’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques a été transposée en 2017 dans le droit wallon et entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Pour les producteurs et importateurs de panneaux photovoltaïques, l’AGW du 23/10/2010 prévoit les dispositions suivantes :
- soit l’élaboration d’un plan individuel de prévention et de gestion ;
- soit l’adhésion à un système collectif de reprise, soit par le biais d’un organisme agréé, soit par le biais d’un organisme de gestion.
Par ailleurs, l’AGW du 23/10/2010 est actuellement en cours de révision et un nouveau mécanisme de reconnaissance des éco-organismes (licence) doit prochainement voir le jour.
À l’heure actuelle, en Wallonie, aucune demande d’agrément n’a été déposée par l’ASBL PV Cycle ou un autre éco-organisme, et aucun dossier de plan individuel n’a été introduit par les producteurs.
PV Cycle a conclu une convention environnementale avec la Région flamande, mais pas avec la Région wallonne. La convention prévoit l’application d’une cotisation de 2 euros par panneaux mis sur le marché. Celle-ci sert à organiser, administrer et financer les opérations de collecte, de tri et de traitement des panneaux usagés. En 2016, PV Cycle a collecté 267,5 tonnes de panneaux en Belgique, dont seulement 0,5 tonne en Wallonie. Sur cette même année, PV Cycle a perçu des cotisations pour un montant de 713.000 euros et provisionné 459.000 euros.
S’agissant des modalités de collecte, des conteneurs sont placés dans les points de collecte conçus pour collecter tout type de panneau photovoltaïque. Le particulier qui souhaite se débarrasser de ses vieux panneaux, qu'ils soient endommagés ou en fin de vie, peut les y déposer gratuitement. Il peut également faire appel à une société pour l'édition d'un devis de démontage de son installation.
La valeur marchande des panneaux photovoltaïques usagés en Wallonie est difficile à estimer. À l’heure actuelle, les volumes de panneaux à recycler restent très faibles, car peu de panneaux sont arrivés en fin de vie. De plus, les procédés de recyclage sont encore en cours de perfectionnement. Le gisement wallon est estimé à 70.000 tonnes actuellement.