Les accusations de dissimulation de déchets radioactifs par l'entreprise Duferco

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 481 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 12/12/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Selon certaines informations qui demandent à être vérifiées, des déchets radioactifs auraient été enfouis dans le sol ou dispersés par des employés du site de Duferco à La Louvière, à la demande de membres de la direction.
  
  Plainte aurait été déposée devant le Parquet de Mons par deux anciens membres du personnel, et une enquête aurait été ouverte.
  
  Pour sa part, l'administrateur délégué de Duferco-Belgique considère ces accusations comme totalement fantaisistes, et s'interroge sur la crédibilité de ces affirmations compte tenu de la facilité de procéder à une détection d'éléments radioactifs dans le sol.
  
  Pour ce qui le concerne, de quelles informations Monsieur le Ministre dispose-t-il eu égard à cette situation ? La Région a-t-elle ouvert un dossier pour la recherche d'éventuelles traces de radioactivité sur le site ? Dans la négative, va-t-il se saisir du dossier pour faire toute la clarté ?

• Réponse du 19/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dès le constat de l’incident au Cs-137 en septembre 2011, Duferco s’est mis en contact avec les autorités fédérales compétentes et une première autorisation a été délivrée par l’AFCN pour le stockage jusqu’en 2017 des poussières radioactives en attente d’élimination et/ou de traitement.
  
  Duferco était tenu de chercher des solutions pour le traitement des poussières. Un procédé a donc été intégré dans le second permis qui vise à la fois le stockage et le traitement pour la période 2017-2022.
  
  L’objectif du traitement est de concentrer la radioactivité et d’obtenir ainsi deux types de déchets : d’une part, un volume restreint de déchets radioactifs pouvant être remis à l’ONDRAF et, d’autre part, une masse de déchets décontaminés pouvant réintégrer le circuit classique de la gestion des déchets.
  
  Ce circuit est fonction des résultats de mesures de radioactivité qui sont effectuées à la fin du traitement et il doit respecter les réglementations fédérales pour valider qu’il ne s’agisse plus de déchets radioactifs et les réglementations régionales relatives à la gestion des déchets et notamment aux déchets dangereux.
  
  Dans ce cadre, un permis d’environnement pour le stockage de déchets dangereux a été délivré en avril 2017 pour une période venant à échéance le 30 janvier 2022.
  
  En outre, en 2011, DUFERCO a procédé à la décontamination de ses installations et à des contrôles qui ont conclu à l’absence d’impact pour les travailleurs de Duferco et sur l’environnement.