Le déficit wallon en 2018

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 105 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 13/12/2017

  • de MOTTARD Maurice
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  Parmi les points de divergence entre le syndicat chrétien et le Gouvernement wallon, la CSC pointe la question du budget wallon et de son déficit. Déjà contestée par la Cour des comptes qui a recalculé le déficit wallon à 358 millions d'euros l'année prochaine alors que le Ministre du Budget parle de 217 millions, la CSC vient avec un autre chiffre. « D'après nos calculs, nous sommes à un déficit de 600 millions d'euros. Le Gouvernement a oublié de prendre en compte un élément du facteur d'autonomie, une garantie qui s'arrête fin 2017 et qui va coûter 400 millions en 2018, s'inquiète le syndicat.
  
  Peut-on demander à Monsieur le Ministre de nous informer quant à la garantie qui s’arrête fin 2017 ?
  
  Peut-on avoir plus de détails ?
  
  Et à côté de la dette, a-t-il pu chiffrer les charges qui nous attendent et qu’on devra, tôt ou tard, financer ?
  Par exemple, charges liées au vieillissement, à l’état des infrastructures, au manque de logements, à la transition énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique, etc.

• Réponse du 15/01/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Les chiffres annoncés par la CSC ne sont pas en contradiction avec ceux du budget 2018 initial. En effet, si l'honorable membre consulte les documents budgétaires, il verra que le gouvernement prévoit un solde de financement SEC de -675 millions d'euros. Simplement, le solde de l’année 2018 est biaisé par un élément important qui provient d’un mécanisme de la sixième réforme de l’Etat : le facteur d’autonomie. Ce paramètre, utilisé pour le calcul des recettes de l’Impôt des Personnes Physiques, a été fixé par la loi entre 2015 et 2017. Or, il s’avère qu’après recalcule de la Cour des comptes, il avait été largement surestimé et que les Régions ont donc bénéficié de recettes excédentaires entre 2015 et 2017. La Loi prévoit un remboursement en 2018 à l’Etat fédéral de ce surplus de recettes perçues à hauteur de 458 millions d'euros selon les estimations. D’après le CSF, ce remboursement, qui n’est qu’un flux d’argent one-shot entre différentes entités belges, doit être neutralisé en termes structurels. C’est pourquoi nous avons distingué deux soldes dans nos tableaux budgétaires : le solde de financement de -675 millions d'euros et le solde corrigeant l’impact du facteur d’autonomie, soit -217 millions d'euros, qui sera, in fine, utilisé pour définir les objectifs européens.
  
  Concernant les charges liées au vieillissement, à l’état des infrastructures, etc. il est évident que la Région fera face aux matières qui seront de sa responsabilité. Et comme il le rappelle, les défis liés au vieillissement sont importants. Nous avons dès lors une responsabilité de nous y préparer. Et comme il l’anticipe, cela passe par un retour à l’équilibre du budget de la région. Car continuer à hypothéquer le futur en creusant l’endettement wallon ne nous permettra pas de faire face à ces défis ! Nous devons donc repenser la Wallonie, ses structures et son fonctionnement. Nous devons améliorer le service public en le rendant moins coûteux. La part de dette « indirecte » par rapport à la dette Maastricht (plus de 55 pourcent de la dette wallonne est de la dette d’OIP) est un fait que nous ne pouvons ignorer.
  
  Au-delà de ce retour à l’équilibre, nous nous préparons à de vastes plans d’investissements dans les années à venir pour ces défis précis. Ces investissements devront être financés de manière nouvelle. En ce sens, les émissions obligataires « green ou socialement responsables » que nous planifions sont parfaitement en ligne avec cet objectif et visent particulièrement à financer les défis de demain. D’autres pistes sont encore envisagées, comme la BEI dont l’objectif est de collaborer à des projets de nature « durable », « responsable », bref à nouveaux ces mes enjeux de l’avenir.
  
  En tout état de cause, l’assainissement des finances wallonnes et l’amélioration de sa diversification des sources de financement seront la clef du succès pour faire face à ces défis.