La "pax eolienica"
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 106 (2017-2018) 1
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Question écrite du 13/12/2017
- de HENRY Philippe
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Lors du débat budgétaire de la dernière session, Monsieur le Ministre a brièvement évoqué, à la demande de plusieurs parlementaires, la fameuse "pax eolienica" annoncée par ce Gouvernement.
Il a indiqué être dans une phase de consultation des acteurs de terrain, pour établir un cadastre des éléments bloquants, et la constitution imminente d'un groupe de travail avec les Ministres Collin et Di Antonio
Monsieur le Ministre peut-il dresser la liste des acteurs rencontrés dans le cadre de la consultation préliminaire ?
Quelles grandes orientations de discussion ont à ce stade été identifiées ?
À quelle date le démarrage du groupe de travail est-il prévu ?
Quelles seront les implications du Ministre Collin dans les décisions futures ?
La taxation des éoliennes au niveau communal fait-elle partie des axes de discussion identifiés ?
Le cas échéant, quels sont les projets du Gouvernement en la matière ?
Réponse du 08/01/2018
- de CRUCKE Jean-Luc
Mon cabinet a travaillé en collaboration avec le cabinet Di Antonio afin de fixer les lignes directrices de la pax eolienica. Lors de nos discussions, je peux affirmer qu’aucun sujet n’a été éludé : normes urbanistiques et environnementales, taxation communale, compensations naturelles, vols militaires, taux d’octroi de CV…
À l’heure actuelle, ce document est en train d’être finalisé et liste une série de mesures identifiées comme bloquantes pour le secteur éolien. Les lignes directrices de la pax eolienica seront ensuite analysées dans des groupes de travail entre les cabinets où le Ministre Collin sera bien évidemment impliqué.
Évidemment, il sera impossible de résoudre tous les sujets d’ici la fin de la législature. Il s’agira donc de prioriser les actions à prendre et de proposer le plan éolien pour fin avril 2018.