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L'accessibilité à Internet sur l'ensemble du territoire wallone

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 147 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 13/12/2017
    • de MORREALE Christie
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    Malgré les investissements conséquents en matière de connectivité, plusieurs zones, en particulier les zones rurales, sont victimes de la fracture numérique et éprouvent de grandes difficultés pour se connecter à Internet.

    Nous savons qu’il y a plusieurs mois, le Gouvernement wallon à accepter de supprimer la taxe sur les mâts, pylônes et antennes afin d’affirmer la volonté de faire de la Wallonie un territoire connecté. En effet, lors des négociations, les opérateurs se sont engagés à réaliser (sur la période 2016-2019) des investissements complémentaires en Région wallonne pour un montant total de 60 millions d’euros, en plus des investissements déjà prévus dans leurs plans d’investissement en Région wallonne lors de cette période. Ces investissements supplémentaires devaient permettre de renforcer en priorité la couverture en très haut débit des zones d’habitat sur lesquelles un déficit particulier est constaté ainsi que des zones présentant un intérêt ou des besoins spécifiques.

    Existe-t-il une cartographie de ces zones particulièrement en déficit ?

    Dispose-t-on d’un échéancier pour couvrir ces zones ?
    Si oui, peut-on en disposer et voir dans quels délais ces investissements seront consentis ?

    Enfin, comment le Gouvernement wallon va-t-il s’assurer que les opérateurs respectent bien leurs engagements et investissent effectivement dans ces zones déficitaires ou dans les zones considérées comme « d’intérêt » ?

    Comment ces zones ont-elles été identifiées ?
  • Réponse du 03/01/2017
    • de DE BUE Valérie

    En effet, le précédent Gouvernement wallon a conclu une convention avec les opérateurs télécom. Celle-ci portait notamment sur un engagement concernant des investissements à réaliser dans les zones rurales prioritairement.

    L’équipe actuelle, emmenée par mon collègue, M. Jeholet en charge du numérique a repris la charge de ces engagements. Des réunions du comité de suivi se déroulent régulièrement.

    J’ai demandé à mon collègue Jeholet que mon cabinet puisse être associé à chacune de ces réunions, ce qui n’était pas le cas sous l’équipe précédente. Par là, j’entends être à l’écoute des besoins et attentes des pouvoirs locaux.

    En ce qui concerne les questions plus précises : tout d’abord, les zones en déficit de couverture ont été identifiées sur base des travaux de l’IBPT, voir le site Internet http://bipt.be/fr/consommateurs/telephone/qualite-de-service/cartes-de-couverture-de-lacces-fixe-a-la-large-bande.

    En ce qui concerne l’échéancier, je renvoie vers mon collègue Jeholet, sachant que l’agence du numérique est en charge de la méthodologie de travail et de mesure des progrès au sein des comités de suivi.

    Je rejoins l'honorable membre sur le fait qu’il conviendrait de disposer d’une cartographie plus précise des réseaux de communication, notamment en fibre optique, portant sur l’ensemble de la région. L’élaboration d’une telle cartographie relève toutefois des compétences des ministres Jeholet et Di Antonio, et doit se faire dans le respect du droit des affaires.

    En conclusion, je suis et reste attentive, aux côtés des pouvoirs locaux, au respect des engagements de chacun pour faire en sorte que la Wallonie soit un territoire connecté ; la connectivité à haut débit constitue un facteur d’attractivité important notamment pour les zones rurales. La poursuite du dialogue avec le secteur privé et le respect des engagements que j’évoquais constituent par ailleurs le socle permettant de continuer à inciter, dans le cadre de la paix fiscale, les pouvoirs locaux à ne taxer en aucun cas les investissements en matière de haut débit.