La consigne sur les canettes

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 501 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 15/12/2017

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Dans le courant de l'année 2018, la Wallonie mettra en place une expérience pilote de consignation de canettes, en partenariat avec dix communes wallonnes. Monsieur le Ministre a indiqué en septembre dernier que, suite à l'appel à projets de la Wallonie, 90 communes avaient introduit leur candidature et que la sélection des dix entités où se déroulerait l'expérience devait encore être opérée.
  
  J'aurais souhaité faire le point sur ce dossier avec lui.
  
  Tout d'abord, peut-il nous dire à quel stade se trouve le projet d'expérience-pilote de reprise des canettes ?
  
  Les communes lauréates ont-elles été sélectionnées ?
  
  Les modalités du projet ont-elles été précisées ?
  
  Quel est son calendrier prévisionnel pour la suite de cette expérience ?
  
  Les avis des secteurs concernés par exemple Fost Plus, Comeos et Fevia ont-ils été sollicités dans le cadre de ce projet ?
  
  Quels sont leurs avis ?
  
  Les communes ne sont-elles pas tenues de soumettre à Fost Plus les emballages ménagers collectés ?
  
  Comment va-t-il collaborer avec ces différents acteurs ?
  
  Outre l'expérience-pilote annoncée au sein de certaines communes wallonnes, où en sont les discussions avec les autres régions pour la mise en œuvre d'une collecte à l'échelle nationale ? Un calendrier de mise en œuvre a-t-il été envisagé ?
  Le cas échéant, lequel ?
  
  La collecte P+MC se généralisera pour toute la population belge d'ici le 31 décembre 2019.
  
  Comment le Gouvernement se positionne-t-il par rapport à la juxtaposition des 2 options « consignes des canettes » et « P+MC » ?
  
  Une évaluation des coûts a-t-elle été menée ?
  
  Quels en sont les grands enseignements ?

• Réponse du 21/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le projet-pilote avance par étape. Suite aux candidatures déposées par les communes, le processus de sélection est lancé. Les scénarios ont également été affinés de manière à tester différentes variables tels que le montant, l’affectation et le bénéficiaire de l’incitant. Deux marchés publics sont en préparation, l’un pour la location du matériel, l’autre pour le suivi de l’opération. L’objectif est bien de lancer les projets, de manière effective, en 2018, et de permettre le déroulement du projet pilote dans des conditions optimales.
     
  Fost Plus vient de présenter le plan de développement de la collecte généralisée de la fraction plastique, tenant compte des projets pilotes menés dans les trois régions, des résultats et des coûts respectifs des scénarios testés.
  
  Trois installations se profilent en Wallonie pour ce projet. Il y a donc potentiellement assez, si pas trop, de capacités pour trier les P+MC.
  
  Quant aux coûts, ils seront à charge de Fost Plus dans le respect du remboursement du coût réel et complet.