L’encouragement de diverses organisations pour introduire une consigne sur les bouteilles et les canettes

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 502 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 15/12/2017

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  La création récente de la « Statiegeld Alliantie » est le tout dernier épisode d’une campagne orchestrée à partir des Pays-Bas pour imposer la consigne sur les canettes et les emballages PET également à la population belge.
  
  Cependant, pour Fost Plus, Fevia et Comeos, la mise en place d’un système de consigne en Belgique signifierait l’arrêt de notre système de collecte des PMC qui fonctionne bien et imposerait aux Belges un système de tri lourd qui leur coûterait beaucoup de temps et d’argent.
  
  Ces différents acteurs estiment aussi que l’introduction d’un système de consigne ne serait pas profitable à notre économie. Car celle-ci serait pénalisée par le un tourisme lié aux consignes, mais aussi par de lourds frais de démarrage et de fonctionnement. Il s’agirait aussi d’un coût non négligeable pour le secteur de la distribution.
  
  De plus, pour Fost Plus, Fevia et Comeos, dans certains pays où un tel système a été introduit, on constate aujourd’hui un statu quo voire une détérioration de la situation.
  
  La Déclaration de politique régionale stipule que  : « Sur base d’expériences pilotes menées sur la consignation des canettes, le Gouvernement envisagera la généralisation de ce principe à l’ensemble de la Région, en concertation avec les secteurs concernés. »
  
  Si d’aventure la Wallonie venait à mettre en place un système de consigne sur les canettes, il serait opportun de réaliser ce changement en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, comme la grande distribution…
  
  Quelle est l'analyse de la situation de Monsieur le Ministre ?
  
  Partage-t-il l’analyse de Fost Plus, Fevia et Comeos portant sur la mise en place d’un système de consigne en Belgique ?
  Dans l’affirmative ou la négative peut-il justifier sa réponse ?
  
  Peut-il faire le point sur la mise en place du projet pilote en Wallonie ?
  
  Quels sont les avis des différents acteurs concernés en Wallonie ?
  
  Quel est l’avis des autres Régions sur cette problématique ?

• Réponse du 21/12/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le projet-pilote avance par étape. Suite aux candidatures déposées par les communes, le processus de sélection est lancé. Les scénarios ont également été affinés de manière à tester différentes variables tels que le montant, l’affectation et le bénéficiaire de l’incitant. Deux marchés publics sont en préparation, l’un pour la location du matériel, l’autre pour le suivi de l’opération. L’objectif est bien de lancer les projets, de manière effective, en 2018, et de permettre le déroulement du projet pilote dans des conditions optimales.
  
  Le projet-pilote ne testera pas une consigne, mais bien un mécanisme incitatif. Celui-ci doit infléchir le comportement de ceux qui, aujourd’hui, négligent de déposer leurs canettes vides dans les poubelles ou lieux de collecte adéquats sans pour autant mettre en péril les modes de collecte existants. Il doit également récompenser de manière structurelle et naturelle la personne, l’association, qui a un comportement citoyen en ramassant une canette abandonnée. C’est également le cas d’un projet actuellement développé au niveau de la Ville d’Anvers.
  
  Des consultations et concertations sont régulièrement menées avec les acteurs concernés.