Le parcours d'intégration de primo-arrivants

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 169 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 19/12/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le 14 décembre, le Gouvernement a pris des décisions au sujet du parcours d'intégration des primo-arrivants, obligatoire depuis sa mise en place en 2016.
  
  Ce parcours a été conçu pour favoriser l'intégration et la participation des primo-arrivants au fonctionnement de la société, via notamment l'insertion socioprofessionnelle, dans le but finalement d'améliorer la cohésion sociale et le mieux-vivre ensemble.
  
  Dans le cadre de sa décision du 14 décembre, le Gouvernement wallon aurait prévu un budget de 7,95 millions d'euros supplémentaires. Madame la Ministre peut-elle me faire part précisément de l'affectation de ce budget ?
  
  Selon les informations, le nombre d'heures de formation en langue française passerait, « si nécessaire », de 120 à 400 heures. Dans quelles conditions précisément cette augmentation du nombre d'heures de formation interviendra-t-elle ?
  
  Aussi je souhaite savoir si le dispositif a déjà été analysé sous l'angle socioprofessionnel. Quel est l'impact du dispositif du parcours d'intégration sur l'insertion des primo-arrivants sur le marché de l'emploi ? Y a-t-il un suivi réalisé avec les personnes qui ont suivi le parcours ?
  
  Enfin, en réponse à ma question écrite n°30 du 19 septembre dernier, Madame la Ministre a fait référence au « financement d'opérateurs développant des projets d'aide à la recherche d'un logement pour les réfugiés ou des projets plus orientés sur les mineurs étrangers non accompagnés ». Peut-elle me détailler les projets dont question ainsi que les budgets y affectés ?

• Réponse du 10/01/2018

  • de GREOLI Alda
  
  Comme énoncé dans la Déclaration de politique régionale, des moyens supplémentaires seront dégagés dans le but de compléter et de renforcer le parcours d’intégration des primo-arrivants.
  
  Le Gouvernement a validé ce 14 décembre une note-cadre identifiant les évolutions à venir. S'il est encore prématuré de donner des répartitions précises quant à l’affectation budgétaire de ces crédits complémentaires, l'augmentation significative des heures de formation FLE, des heures de formation à la citoyenneté, la pérennisation des projets de soutien ethnopsychologique et la mise en place des outils d'évaluation consommeront la très grande majorité de ces nouveaux budgets. Je souhaite également que ces nouveaux développements permettent, au sein du dispositif d'intégration, de porter une attention spécifique aux mineurs étrangers non accompagnés.
  
  L'augmentation des activités va se faire crescendo au gré des capacités des opérateurs, en application des critères qualitatifs déjà inscrits dans le décret et de l'analyse des besoins que les centres régionaux d'intégration doivent réaliser.
  
  Pour répondre à la question relative à l’angle socioprofessionnel, celui-ci est bien évidemment pris en compte dans le dispositif. Si un bilan socioprofessionnel est proposé dans la convention d’accueil dès lors que le besoin en a été constaté lors du bilan social, son articulation de fait au départ de la convention-cadre FOREm-CRI signée en juillet dernier. Ce travail permet de consolider au mieux, au sein du dispositif d'intégration, les activités d'insertion socioprofessionnelle menées par les opérateurs dans le cadre des crédits alloués au Ministre de l'Emploi et d’assurer l’articulation entre le parcours d’intégration porté par les CRI et le dispositif d’insertion socioprofessionnelle porté par le FOREm.
  
  Ce bilan socioprofessionnel de minimum 4 heures a pour objectif d’orienter le primo-arrivant vers un dispositif d’insertion socioprofessionnelle adapté. Il se base sur la qualification, l’identification des compétences, le parcours professionnel et le besoin du primo-arrivant en tenant compte de l’articulation avec les besoins des filières des métiers en pénurie.
  
  Enfin, concernant les projets d’aide à la recherche au logement et les projets orientés MENA financés en 2017, voici quelques exemples détaillés :
  - L’association Joseph Denamur a reçu une subvention de 79 396 euros pour un projet visant l’accrochage scolaire des MENA âgé de 16 à 18 ans en rupture avec le système scolaire traditionnel. Ce projet propose un cadre pédagogique spécifique basé sur un accompagnement psychosocial individualisé en plus du dispositif d’apprentissage fondé sur la transmission pratique du savoir, l’accompagnement et le compagnonnage.
  - L’ASBL Amarrage a reçu un montant de 10 000 euros pour la réalisation d’ateliers de théâtre rassemblant des MENA scolarisés dans les DASPA et des personnes âgées belges résidant dans une séniorie.
  - L’ASBL Relogeas a obtenu un financement de 6525 euros pour mettre en place des permanences sociales individuelles 'logement' dont l'objectif est de permettre aux personnes étrangères ou d’origine étrangère de se maintenir dans leur logement, de trouver un logement décent tenant compte de leurs ressources et composition familiale.
  - L’AMO Passage a reçu une subvention de 15 000 euros pour l’accompagnement social de jeunes MENA et ex-MENA (18 à 25 ans) dans des démarches diverses liées à la vie quotidienne et dans la définition d’un projet d’insertion sociale, scolaire et/ou professionnelle, avec la possibilité d’effectuer des stages individuels supervisés par l'AMO.
  - L’ASBL Mentor Escale qui travaille depuis plus de 20 ans à la transition vers l'autonomie, la vie adulte et l'intégration des MENA et ex MENA est soutenu à concurrence de 60 000 euros pour projet qui se décline en deux axes : un accompagnement social de proximité d'une quarantaine de jeunes (18 à 20 ans) et une permanence sociale ouverte à un public plus large de jeunes adultes primo-arrivants (18 à 26 ans).
  - L’ASBL Couleur Café a obtenu un montant de 30 000 euros pour l’accompagnement des réfugiés dans leur recherche de logement dès la sortie du centre et faciliter leur insertion sociale en les accompagnant dans leurs démarches.
  - L’ASBL Collectif des femmes a reçu une subvention de 30 000 euros pour des permanences sociales à l’attention des réfugiés reconnus dans le but notamment de les aider à trouver un logement.