/

Les soupçons d'enfouissement par Duferco de déchets radioactifs à la Louvière

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 509 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 19/12/2017
    • de HENRY Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    L'entreprise sidérurgique Duferco serait accusée par certains de ses anciens employés d'avoir, en 2011, enfoui de façon illicite des déchets radioactifs issus d'un incident sur sa chaîne de production sur le site de production de La Louvière.

    D'après les informations révélées par la presse, le parquet de Mons a ouvert en avril dernier une enquête relative à ce dossier.

    Si ce fait s'avère exact, il soulève d'importantes questions sur la contamination du sol et les risques que cette contamination représente pour la santé des riverains. La Wallonie est par ailleurs impliquée via le processus d'assainissement des sols et les activités de la SOGEPA.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?

    A-t-il été informé de l'enquête en cours ? Dans quelle mesure la Wallonie est-elle impliquée dans le processus judiciaire ? Tout en respectant le secret de l'instruction, quels éléments peut-il renseigner sur cette affaire ?

    La Wallonie a-t-elle fait procéder à des tests supplémentaires de pollution des sols, afin de repérer d'éventuelles traces de radioactivité ?

    Des risques encourus par les riverains ont-ils été identifiés ? Des mesures d'information et de protection des Louviérois ont-elles été prises en conséquence ?
  • Réponse du 09/01/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Dès le constat de l’incident au Cs-137 en septembre 2011, DUFERCO s’est mis en contact avec les autorités fédérales compétentes et une première autorisation a été délivrée par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour le stockage jusqu’en 2017 des poussières radioactives en attente d’élimination et/ou de traitement.

    DUFERCO était tenu de chercher des solutions pour le traitement des poussières.

    L’objectif du traitement est de concentrer la radioactivité et d’obtenir ainsi deux types de déchets : d’une part, un volume restreint de déchets radioactifs pouvant être remis à l’ONDRAF et, d’autre part, une masse de déchets décontaminés pouvant réintégrer le circuit classique de la gestion des déchets.

    Cette opération est fonction des résultats de mesures de radioactivité qui sont effectuées à la fin du traitement et elle doit respecter les réglementations fédérales pour valider qu’il ne s’agit plus de déchets radioactifs et les réglementations régionales relatives à la gestion des déchets et notamment aux déchets dangereux.

    Dans ce cadre, un permis d’environnement pour le stockage de déchets dangereux a été délivré en avril 2017 pour une période venant à échéance le 30 janvier 2022.