/

L'impact sur la qualité de l'eau d'un élevage industriel situé dans la commune d'Hastière

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 520 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 19/12/2017
    • de HAZEE Stéphane
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    En 2010, un exploitant agricole obtenait un permis d'exploitation pour un double projet d'élevage industriel (1.908 porcs et 38.400 poulets) sur le plateau d'Inzemont (Bois de Lens) localisé sur le territoire de la commune de Hastière.

    Après enquête publique, le dossier avait été serti d'une étude d'incidences et d'un avis du Collège communal favorables, qui avaient été intégrés à la demande de délivrance du permis unique par la Région.En 2013, cette même société agricole demandait une extension de son établissement portant le nombre de poulets à 76.800.

    À l'époque, en 2013, le CWEDD avait remis un avis favorable sur ce projet d'extension moyennant la prise en compte de plusieurs recommandations, dont certaines impositions du permis de 2010 qui n'avaient pas été réalisées, à savoir le « dispositif de gestion des eaux pluviales » et « les plantations d'intégration » au paysage. Le CWEDD faisait par ailleurs remarquer « les teneurs en nitrate très élevées des eaux captées dans la zone » et s'interrogeait sur « les moyens d'y remédier ».

    Aujourd'hui, en 2017, le même exploitant agricole souhaite s'agrandir et demande l'autorisation d'étendre son exploitation de manière substantielle puisqu’il serait question désormais de plus de 100 000 poulets.

    Ce projet suscite une inquiétude quant aux conséquences de cette installation sur l'environnement. Il faut noter que selon les informations dont je dispose, ce site se trouve, en zone agricole, au bord de deux sites Natura 2000 et de deux zones de prévention de captage de l'INASEP, ces zones ayant pour objectif de protéger les ressources en eau potable wallonnes.

    L’impact des activités de l’élevage actuel sur l'environnement a-t-il fait l'objet d'une évaluation ? En particulier, le Gouvernement est-il informé de son impact sur la qualité de l’eau captée sur le plateau d’Inzemont ? L'administration a-t-elle été informée de pollutions ? Le cas échéant, ces pollutions ont-elles été constatées par les services de Monsieur le Ministre ? Y a-t-il eu contrôle par la police de l'environnement ? Le cas échéant, une concertation a-t-elle été mise en place avec l’administration communale ?

    Dans ce contexte, Monsieur le Ministre peut-il également rappeler les procédures prévues pour l'examen de cette demande et en dresser l'état d'avancement  ?
  • Réponse du 09/01/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    La qualité des nappes d’eau souterraine est suivie régulièrement en Wallonie, avec une information accessible au public, notamment via le rapport sur l’état des nappes d’eau souterraine accessible à l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/de/eso/atlas/.

    Concernant les permis d’environnement, un des objectifs est de s’assurer que le demandeur tienne compte de l’incidence environnementale de son projet et mette en œuvre les meilleures techniques disponibles pour limiter son impact sur l’environnement. La description des procédures pour obtenir un permis d’environnement ainsi que les guides et documents utiles sont disponibles via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/.

    Concernant la demande d’extension de l’exploitation agricole à laquelle il est fait référence, celle-ci requiert un permis d’environnement de classe 1. La demande de permis a été introduite le 8 septembre 2017 auprès de la commune d’Hastière. Les instances compétentes doivent remettre leur avis pour le 15 janvier prochain. Une fois ces avis reçu, le Fonctionnaire technique remettra son rapport de synthèse au collège communal qui est l’autorité compétente dans ce dossier.

    Enfin, le dernier contrôle par le Département de la Police et des Contrôles (DPC) de l’exploitation a été effectué en avril 2015. Aucune pollution n’a été observée. Aucune plainte n’est par ailleurs parvenue au DPC.