La collecte des déchets PMC

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 526 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 19/12/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  L'organisme chargé notamment de la collecte et du tri de certains déchets, Fost Plus, a annoncé le futur dispositif de collecte des déchets plastiques à partir de 2019. Le sac bleu pourrait en effet accueillir tous les déchets plastiques.
  
  Lorsque j'ai interrogé Monsieur le Ministre en novembre dernier sur cette thématique, il m'a indiqué qu'il n'y avait pas encore d'agenda de mise en œuvre. Dans la récente annonce de Fost Plus, on apprend que le nouveau système serait étendu progressivement, en trois vagues successives, entre janvier 2019 et 2021, et que dans un premier temps, 1,5 million de Belges seraient concernés.
  
  Peut-il me communiquer des détails sur les vagues de mise en œuvre ? Quels seront les Belges concernés dans un premier temps ? Quels sont les critères de « sélection » ?
  
  Dans sa réponse à ma question n°341, Monsieur le Ministre m'indiquait que Fost Plus devait proposer un plan de mise en œuvre couvrant 100 % de la population belge pour le 31 décembre 2019. Au vu de ce qui précède, confirme-t-il que cet objectif ne serait atteint qu'en 2021 ?
  
  Aussi, peut-il détailler les investissements requis par le nouveau dispositif ainsi que leurs montants ?
  
  Enfin, Fost plus considère qu'il faudra améliorer le tri des déchets afin de séparer plus efficacement les différents flux et trouver des débouchés pour le traitement des déchets triés. Quelles sont les mesures prises par la Wallonie pour faire des progrès sur ces deux éléments ?

• Réponse du 08/01/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Conformément aux dispositions de son agrément, Fost Plus a transmis à la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE) en date du 15 décembre 2017 sa proposition de plan d’implémentation. Pour rappel, l’agrément de Fost Plus prévoit que, en vue du renouvellement de son agrément et afin d’intégrer la collecte des plastiques résiduels d’emballages comme prestation de service dans le nouvel agrément, Fost Plus propose pour le 1er janvier 2018 à la CIE un plan de mise en œuvre du P+MC sur l’entièreté du territoire belge respectant les priorités régionales.
  
  La proposition de Fost Plus sera analysée par la CIE qui en prendra officiellement connaissance lors de la prochaine réunion.
  
  Il est par conséquent trop tôt pour prendre position sur ce plan.