L'étude sur la "transition juste vers une société bas carbone" dans le cadre du Plan Air-Climat-Energie 2016-2022

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 114 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 19/12/2017

  • de HENRY Philippe
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  La mesure T05 du Plan Air-Climat-Energie 2016-2022 prévoit de mener une étude sur la transition juste vers une société bas carbone.
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait déclaré vouloir lancer cette étude en septembre 2017.
  
  Les objectifs annoncés de cette étude étaient notamment de dresser un cadastre des secteurs appelés à s'adapter à une production bas carbone et de soumettre au Gouvernement des propositions d'un développement respectueux de l'environnement et des ressources naturelles, qui soit socialement juste pour les travailleurs et les employeurs.
  
  Monsieur le Ministre s'inscrit-il dans la continuité de cette mesure ?
  
  L'étude sur la "transition juste" a-t-elle débuté au mois de septembre ?
  
  Selon quelles modalités sera-t-elle menée ? Quelles en seront les principales étapes et échéances ?

• Réponse du 10/01/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Le concept de « transition juste » vise à organiser la transformation de notre société vers une économie pauvre en carbone qui soit juste socialement et porteuse d’un projet de société durable en se reposant sur les valeurs d’impartialité et d’équité.
  
  La transition juste reste une préoccupation centrale. Comme le sait l'honorable membre, nous devons atteindre les objectifs européens en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, d'énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour 2030.
  
  Comme j’ai déjà eu l’occasion de le signaler à cette commission du Parlement, plusieurs administrations travaillent actuellement à l’élaboration d’un nouveau Plan Air Climat Énergie (PACE) à l’horizon 2030 qui sera ensuite inclus dans le Plan national Énergie Climat (PNEC) qui devra être adopté fin 2018.
  
  Au vu de l'ambition des objectifs, j'ai demandé à nos administrations, l'AWAC et la DGO4, de préparer un projet de PACE 2030 comprenant des mesures de « rupture ». J'ai aussi demandé que les impacts sociaux et donc le lien avec la transition juste puissent être intégrés dans les critères de choix. Il est également prévu un processus de consultation durant le premier semestre 2018, impliquant tous les acteurs de la transition.
  
  Aussi, si des investigations complémentaires sur la transition juste s’avéraient nécessaires, une fois que les résultats des travaux de préparation du PACE seront connus, je veillerais à les mener.