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La pastille "agriculture de Wallonie"

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 216 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 19/12/2017
    • de BROGNIEZ Laetitia
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    Lorsque j'ai interrogé Monsieur le Ministre il y a plusieurs mois sur la pastille "agriculture de Wallonie", il m’avait précisé que la Commission européenne lui avait demandé d’en suspendre la promotion.

    L’APAQ-W avait été interrogée quant à la conformité des campagnes de promotion menées en faveur de la pastille que l'on peut aussi qualifier de logo "Agriculture de Wallonie" avec les dispositions relatives aux aides d'État et plus particulièrement l'interdiction des mesures ayant un effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation. Une étude juridique avait été menée afin de permettre de relancer les campagnes de promotion.

    Où en est-on dans ce dossier ?

    L’étude juridique a-t-elle permis la reprise des campagnes avec la pastille "agriculture de Wallonie" ?
  • Réponse du 28/12/2017
    • de COLLIN René

    L’étude juridique menée en 2016 a confirmé les craintes de l’Agence wallonne pour une agriculture de qualité (APAQ-W) quant à la conformité de la pastille « Agriculture de Wallonie » avec la réglementation européenne. C’est pourquoi l’Agence a décidé de la remplacer par un nouveau concept qui ne ferait plus directement référence à l’origine du produit. Un travail a été mené durant l’été 2017 en vue du choix d’un nouveau nom et d’un nouveau logo.

    Le logo choisi porte le nom d’ « Agriculture locale » et présente un visuel très similaire à celui d’Agriculture de Wallonie afin de faciliter la transition entre les logos pour le consommateur. Le concept se base sur un double rayon kilométrique d’approvisionnement en matières premières et de commercialisation du produit fini.

    L’APAQ-W collabore actuellement avec un cabinet d’avocats spécialisé pour s’assurer de la conformité du nouveau logo avec les règles européennes en matière d’aides d’état.

    Tous les producteurs utilisant « Agriculture de Wallonie » ont été informés de ce changement et ont été priés de ne pas renouveler leur stock d’emballages porteurs de l’ancienne marque.

    Nous espérons pouvoir utiliser la marque dès le printemps prochain et lancer des campagnes d’information pour la faire connaître au public.