L'offre foncière en Wallonie

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 538 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 22/12/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  L’énorme réserve foncière disponible alimente l’étalement résidentiel. Sur les 180.000 hectares repris en zone d’habitat au plan de secteur, 58.000 hectares ne sont pas urbanisés à l’heure actuelle, autrement dit 32 % du total.
  
  Cette offre foncière potentielle est principalement disponible en Province de Luxembourg et au sud de Namur et de Liège.
  
  Le Gouvernement wallon s’aligne sur le consensus du monde académique : plutôt que de lutter contre l’étalement, il faut redonner un avantage comparatif aux logements à construire ou à rénover dans les lieux de vie existants et cela aussi bien pour les futurs habitants que pour les investisseurs.
  
  Le Gouvernement wallon part-il de l’hypothèse que les 32 % des surfaces non bâties en zone d’habitat (à caractère rural) n’ont automatiquement aucun rôle à jouer dans l’équilibre au niveau de l’écologie, de la biodiversité et de la protection des sites ?
  
  Certes, ce ne sera pas la nature dans son état initial, mais peut-être autant que les surfaces forestières et agricoles qui se sont transformées en mégamonocultures (certains diront « déserts verts »).
  
  La lutte contre l’étalement urbain ne doit-elle pas s’accompagner d’une politique visant la biodiversité et la protection de la nature, faute de quoi cette lutte risque d’être plus un slogan qu’un objectif à atteindre ? À l’inverse ne faut-il pas développer dans les zones d’habitat des microcosmes de biodiversité ?

• Réponse du 11/01/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les surfaces inscrites en zone d’habitat ou d’habitat à caractère rural et non urbanisé ont toutes une fonction particulière : terrains agricoles, terrains boisés, espaces verts, terrains en friche... Le choix de ne pas en urbaniser certaines pourra s’appuyer sur la préservation de la biodiversité et leur intégration dans le maillage écologique.
  
  L’urbanisation de ces terrains est encadrée notamment au travers des schémas régionaux ou locaux qui doivent prévoir les espaces destinés à la préservation de la biodiversité, en tenant compte de la valeur biologique et de la continuité des réseaux écologiques. Le CoDT (art. D.II.2, 6, 10 et 11) encadre ces schémas et précise que la structure territoriale qu’ils définissent doit intégrer ces éléments.
  
  Par ailleurs, le CoDT (art. D.II.24 et 25) prévoit explicitement que les zones d’habitat et d’habitat à caractère rural doivent « aussi accueillir des espaces verts publics ».