Les bâtiments mal exploités

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 540 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 22/12/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Pour le directeur général de l’Union wallonne des architectes, le bâti existant est très mal exploité.
  
  La densification des lieux passera avant tout par une rénovation ou une reconstruction de l’habitat tout en gardant ses proportions extérieures.
  
  D’après l’IWEPS, près d’un bâtiment sur deux a été construit avant 1945 en Wallonie et pourtant seulement 24 % des logements produits entre 2012 et 2016 sont le fait d’une rénovation. Un taux stable depuis une dizaine d’années, encourageant à Charleroi (44,3 %), mais faible à Mons (23,3 %) et à Tournai (29,8 %) au regard de la vétusté des bâtiments.
  
  Le Gouvernement wallon attend beaucoup des Zones d'enjeu communal (ZEC) afin d’y remédier. En effet, celles-ci visent à faciliter, dans un périmètre déterminé, les opérations de revitalisation ou de rénovation au centre des villages/villes en y gommant le plan de secteur existant.
  
  Le frein principal dépendra du conservatisme de certains décideurs locaux.
  
  Le fait de rénover ou de construire est aussi une question d’investissement plus ou moins élevé et du résultat plus ou moins respectueux du rêve de tout en chacun.
  
  À l’inverse des personnes qui critiquent le soi-disant conservatisme des décideurs locaux, je dirai que chacun fait ce que lui permet ses moyens financiers. Parfois c’est l’une, parfois c’est l’autre solution qui est la plus favorable.
  
  Si l’outil ZEC doit aider pour revitaliser et rénover, il semble qu’on aura d’autant plus de chances de réussir, si l’objectif politique est accompagné de moyens financiers – quitte à opter pour des solutions de types « démolition-reconstruction » (cfr. le quartier Spintay à Verviers).
  
  Y aura-t-il des budgets qui accompagneront les ZEC ou sera-ce à la seule charge de la commune ?

• Réponse du 10/01/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dans le cadre de la procédure d’inscription d’une Zone d’Enjeu Communal (ZEC) au plan de secteur, les communes peuvent bénéficier de subventions pour l’élaboration du dossier de base et pour l’élaboration d’un rapport sur les incidences environnementales y afférant, en application de l’article D.I.12 du Code du Développement territorial. Ces subventions sont octroyées aux conditions fixées par les articles R.I.12-1 et R.I.12-3 du CoDT.
  
  705.000 euros sont inscrits en crédits d’engagement et crédits de liquidation sur l’AB 43.04 du programme 16.02. « Aménagement du territoire et urbanisme » au budget des dépenses de l’année 2018.