Le financement du RER via les obligations fédérales "Green OLO"

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 545 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 22/12/2017

  • de LAMBELIN Anne
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Le 12 décembre nous apprenions, via plusieurs articles de presse, que la Belgique émettra des obligations vertes au premier trimestre 2018, afin de financer divers projets “écologiques”. Parmi les exemples donnés, il y a le fameux projet RER, qui fait parler de lui depuis de nombreuses années.
  
  Ces obligations, officiellement appelées “Green OLO”, seront des titres de créance à moyen, long et très long terme, émis par l’État belge. Aucune information officielle n’a, cependant, encore été révélée concernant la date de mise sur le marché de ces obligations. De plus, nous ne connaissons pas encore, à ce stade, la somme totale des obligations du projet RER.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il plus d’informations concernant ce nouveau financement du RER ? Le Gouvernement a-t-il été impliqué dans la mise en place du système ? L’agenda du projet s’en trouve-t-il modifié ?

• Réponse du 10/01/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dans le cadre des divers accords de coopération entre le Fédéral et les trois Régions actuellement en cours de finalisation, visant à garantir le financement complet du RER et de certains projets prioritaires, le Fédéral a décidé d’y affecter un milliard d’euros complémentaire, mais sans préciser la technique de financement qu'il utiliserait pour fournir à Infrabel et à la SNCB ce montant.
  
  Au-delà du mode de financement retenu, ce qui importe, c'est que chaque partie tienne ses engagements et que les chantiers soient menés à bonne fin dans les délais prévus dans les accords.