Le chèque-habitat

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 121 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 22/12/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  Selon les propos de Jacques Teller dans le Vif l’Express: « Aujourd’hui encore, on envoie des subsides vers la périphérie en Wallonie. C’est le cas du chèque-habitat (successeur du bonus-logement), l’abattement fiscal lié aux prêts immobiliers. On pourrait imaginer de réorienter cet avantage fiscal vers d’autres formes d’urbanisation. ».
  
  C’est tout simplement faux. L’abattement IPP (chèque-habitat) est destiné à ceux qui contractent un prêt hypothécaire pour acquérir leur premier logement, que ce soit par achat (avec ou sans travaux) ou par construction (éventuellement après démolition).
  
  Le dispositif ne favorise pas ni n’empêche de « construire en périphérie ». Par contre, l’Ecopack et le Rénopack favorisent l’investissement dans l’existant et donc privilégient tendanciellement la densification.
  
  Il ne suffit pas de constater la non-consommation des budgets réservés aux packs, mais d’analyser le pourquoi et de remédier aux carences du dispositif, notamment pour favoriser la densification de l’habitat, tellement souhaitée par toutes les familles politiques.
  
  Ne se prive-t-on pas d'une belle opportunité en réduisant les budgets pour les Ecopacks et Renopacks au lieu d'oeuvrer en faveur d'une concentration des moyens à l'intérieur des zones ZEC (qui ont été conçues justement pour densifier l'habitat, ce qui commence inévitablement par remettre en valeur l'habitat existant) ? Avez-vous analysé la question budgétaire sous cet angle de vue ?

• Réponse du 22/01/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  J’informe l’honorable membre que sa question – telle que déposée – porte sur une mesure qui n’est pas de ma compétence. Je le renvoie vers ma collègue en charge du Logement, Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, qui est compétente en la matière.