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L'état d'avancement de l'Accord du Mercosur

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 221 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 22/12/2017
    • de PREVOT Patrick
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    Alors que la conférence interministérielle de l’OMC a commencé le 10 décembre en Argentine, la presse nous apprend que les pourparlers devant mener à un accord commercial avec le Mercosur avancent à grands pas.

    Que peut nous dire Monsieur le Ministre de plus quant à l’état d’avancement des négociations ?

    Peut-il rappeler brièvement les inquiétudes du secteur agricole ainsi que les opportunités s’offrant aux producteurs et éleveurs wallons ?
  • Réponse du 15/01/2018
    • de COLLIN René

    Les négociations engagées entre le Mercosur et l’Union européenne (UE) viennent de passer le cap de leur 31e cycle formel du 29 novembre au 8 décembre 2017.

    Dans la foulée, les négociateurs en chef se sont retrouvés à Buenos Aires en marge de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour poursuivre plus avant, certaines personnes tablant même sur une possible finalisation des travaux bilatéraux à cette occasion.

    Mais au final, le projet d’accord de libre-échange UE-Mercosur, a été repoussé par les négociateurs européens réunis à Buenos Aires le 13 décembre.

    Du côté des chefs d’état européens, on observe des divergences sur la nécessité de conclure ou non au plus vite cet accord. Ainsi, lors du Conseil européen du 14 décembre, le Portugal et l’Espagne ont plaidé pour une conclusion rapide des négociations entre l’UE et le Mercosur, tandis que la France et l’Irlande appelaient à la prudence, vu leur inquiétude à propos du secteur agricole et, en particulier, la viande bovine. Par ailleurs, les organisations et coopératives agricoles des 28 (Copa-Cogeca) ont réitéré leur demande à l’UE de ne pas accorder de nouvelles concessions au-delà de celles reprises dans son offre actuelle. Rappelons que cette offre en matière de viande bovine est de 70.000 tonnes équivalent carcasses au droit de 7,5 % et que ce contingent est jugé insuffisant par les représentants du Mercosur, Argentine en tête. Les betteraviers et les fabricants européens, de leur côté, maintiennent également leur pression à l’égard des négociateurs européens, souhaitant que le sucre soit exclu des négociations avec le Mercosur, alors qu’actuellement l’offre européenne consisterait en un contingent tarifaire d’importation, pour 100.000 tonnes de sucre destiné au raffinage avec un droit de 98 euros/tonne. L’éthanol pose toujours problème également, les Brésiliens souhaitant augmenter significativement le contingent actuellement offert par l’UE.

    Alors que les négociations devraient reprendre en janvier, on constate donc que les divergences restent importantes entre les blocs en ce qui concerne le secteur agricole.

    Étant donné que des élections sont programmées au Brésil à l’automne 2018, les experts estiment que, si aucun accord n’était trouvé d’ici à la fin du mois de février, le risque est grand de voir l’ensemble du dossier reporté à une date ultérieure.

    Nous sommes bien entendu particulièrement attentifs aux développements envisagés dans les domaines de la viande bovine, des fruits et légumes, de l’éthanol et du lait et des produits dérivés du lait. Pour ces derniers, par exemple, la situation est en effet particulière puisque tant l’Europe que le Mercosur ont des intérêts offensifs et défensifs en confrontation directe.

    Enfin, parmi nos autres intérêts offensifs, nous rappellerons que nous avons des vues dans les produits de la pomme de terre, certains produits de viande, divers produits agricoles transformés, des productions fruitières, les fibres alimentaires et les protéines végétales.