Les subventions du Commissariat général au tourisme aux pouvoirs subordonnés en matière d'équipements touristiques

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 227 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 22/12/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Le Commissariat général au tourisme dispose d'un article budgétaire (AB 63.01) destiné aux pouvoirs subordonnés en matière d'équipements touristiques.
  
  Ce crédit est destiné aux subventions d'équipement touristique octroyées aux pouvoirs publics subordonnés en vue de financer les acquisitions et travaux de construction, d'aménagement, d'agrandissement et d'équipement destinés à augmenter l'attrait d'une ou de plusieurs localités touristiques ou d'une sous-région.
  
  Au budget 2017, ce crédit était de 3,336 millions d'euros en crédits d'engagement et de 5 millions en crédits de liquidation.
  
  Pour cet article budgétaire (63.01), Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer la liste des projets subsidiés, province par province, ainsi que le montant du subside accordé à chaque projet ?

• Réponse du 15/01/2018 | Annexe [PDF]

  • de COLLIN René
  
  En annexe, le tableau listant les projets subsidiés (AB 63.01/crédits d’engagement), province par province, ainsi que les montants respectifs. En ce qui concerne les crédits de liquidation, le tableau n’est pas encore disponible. On pourra toutefois retrouver toutes ces informations dans le rapport d’activités 2017 qui paraîtra au mois d’avril.