Le projet "Moerman" de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 547 (2017-2018) 1
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Question écrite du 03/01/2018
- de MORREALE Christie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
L’ISSeP met en œuvre différents projets de recherche abordant différentes spécificités de la problématique de la gestion des sédiments : le traitement minéralurgique et la valorisation en cimenterie de sédiments (projet SOLINDUS), l’évaluation des risques liés à une valorisation par retour au sol des sédiments (projet VALSOLINDUS), le développement d’un outil méthodologique d’aide à la décision pour la gestion des sédiments de canaux (projet GeDSeT), ou encore l’évaluation quantitative et qualitative des gisements de sédiments dans des voies d’eau navigables et des cours d’eau non navigables (GISSeD).
Ce dernier projet de recherche, également appelé « Projet Moerman » est financé, à hauteur de 955.000 euros, sur fonds propres, en collaboration avec le laboratoire d’hydrographie et de géomorphologie fluviatile (LHGF-ULg) et avec l’appui de la direction des recherches hydrauliques (SPW-DGO2), de la direction de la gestion hydrologique intégrée (SPW-DGO2) et de la direction des cours d’eau non navigables (SPW-DGO3).
Le projet GISSeD a pour objectif principal de développer des outils d’évaluation des flux de sédiments et de polluants associés dans les cours d’eau navigables et non navigables.
Un prototype de station pilote de mesure des matières en suspension (MES), élaboré par l’ISSeP en collaboration avec le LHGF, a été installé en mai 2014 à l’exutoire du bassin de la Samme à Ronquières. Ce dispositif a pour objectif de quantifier les flux de MES transitant par l’exutoire du bassin de la Samme et dont une partie significative s’accumule ensuite dans le canal Charleroi-Bruxelles au pied du plan incliné de Ronquières.
La station pilote est également équipée d’un prototype de piège à sédiments (Time Integrated Sampler) qui permet de récolter des MES en quantité suffisante de manière à réaliser une mesure de la concentration en micropolluants (PCB, Hg) associés aux sédiments transportés en suspension. Ce dispositif d’analyse de la qualité des sédiments s’inscrit, entre autres, dans l’un des objectifs de la Directive 2008/CE/105 de réaliser des analyses d’évolution des tendances de la qualité des sédiments.
Deux stations similaires devaient également être installées en 2015 sur la Sambre, en amont et en aval de Charleroi, dans le but de caractériser le transport des sédiments et des polluants associés dans une voie navigable traversant une agglomération importante.
Monsieur le Ministre dispose-t-il d’un rapport intermédiaire concernant l’état d’avancement de ce projet ? Quelles sont les premières conclusions de ce rapport ?
Réponse du 19/01/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Le projet « Développement d’outils d’évaluation des variations qualitatives et quantitatives des gisements de sédiments dans les cours d’eau navigables et non navigables », en acronyme GISSeD, a été réalisé par l’ISSeP en collaboration avec la Direction des Recherches hydrauliques de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques et le Laboratoire d’Hydrographie et de Géomorphologie de l’Université de Liège. Il a été exécuté dans le cadre des programmes de recherche financés par le mécanisme prévu par l’article 117 de la Loi programme du 8 août 2003 (article 275 alinéa 3 du CIR) (dit mécanisme Moerman).
Il a démarré le 1er mai 2013 et s’est achevé le 31 octobre 2017.
L’objectif du projet était de développer des outils d’évaluation des variations de la quantité et de la qualité des gisements de sédiments contenus dans les cours d’eau navigables ou non navigables. Le déploiement de ces outils devait, dans la foulée, permettre :
1. une identification plus fiable de l’évolution des concentrations en substances dangereuses (au sens de la Directive 2008/CE/105) contenues dans les sédiments et plus généralement de l’évolution des quantités émises dans les eaux de surface ;
2. l’établissement de bilans plus précis des quantités de matières solides amenées dans les cours d’eau par l’érosion et le ruissellement et une meilleure évaluation de l’efficacité des mesures prises pour limiter ces apports ;
3. une identification plus aisée des mesures complémentaires à prendre au niveau des plans de gestion des bassins versants pour améliorer la qualité des sédiments.
Concrètement, le projet a débouché sur le développement, la mise au point, et l’évaluation sur site de deux types d’outils :
1. des échantillonneurs en continu passifs des matières en suspension (Time Integrated Sampler TIS) et ;
2. des stations de mesure du transport des sédiments.
Le principe de fonctionnement des TIS développés consiste à provoquer une sédimentation forcée des matières en suspension (MES) dans une chambre cylindrique placée face au courant.
De manière très concrète, ils devraient permettre d’évaluer les processus de sédimentation de manière plus précise et corollairement de fournir à la Commission européenne des analyses de tendance de l’évolution des concentrations en certaines substances prioritaires dans les eaux de surface plus pertinentes.
Dans le cadre de GISSeD, ces dispositifs ont été testés avec succès dans les bassins de la Samme et de la Sambre. Ils seront introduits progressivement dès cette année dans les dispositifs de prélèvement utilisés par l’ISSeP pour assurer la mission annuelle de contrôle de l’évolution des concentrations en substances prioritaires dans les sédiments qu’il exécute pour la Direction des Eaux de surface de la DGARNE (Direction générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement).
Pour ce qui est des outils de mesure du transport de sédiments, trois stations de mesure ont pu être construites et testées dans le bassin de la Samme (à Ronquières), et dans le bassin de la Sambre (à Monceau-sur-Sambre et Châtelet). Le principe de fonctionnement de ces stations repose sur une mesure simultanée en continu des débits d’eau et des concentrations en MES (au moyen notamment de sonde de turbidité). Celle de Ronquières en opération depuis 2014 a permis de démontrer qu’en moyenne 8 720 tonnes de sédiments transitent annuellement par l’exutoire de la Samme à Ronquières et se déversent directement dans le canal Charleroi-Bruxelles. Celles de Monceau-sur-Sambre et Châtelet, fonctionnelles depuis mars 2015 permettent d’évaluer l’impact de la traversée d’une agglomération importante telle que Charleroi sur la quantité et qualité des sédiments transportés par la Sambre. Après près de trois ans d’exploitation par l’ISSeP, les stations de mesure ont été rétrocédées à la Direction des Recherches hydrauliques (DRH) qui en poursuivra la gestion.
Le projet GISSeD s’est également attaché à évaluer si le recours simultané aux techniques de prélèvement de sédiments et de mesure de leur transfert, développés dans les autres volets de la recherche, pouvait faciliter une gestion intégrée des sédiments à l’échelle du bassin versant.
Les résultats dégagés permettent d’entrevoir de nouvelles perspectives notamment pour évaluer l’efficacité de mesures agroenvironnementales à maîtriser l’impact des activités agricoles sur les eaux de surface dans les bassins versants à vocation agricole.
Trois rapports scientifiques d’activités ont été rédigés en 2014, 2015 et 2016. Le rapport final est en cours de rédaction et sera finalisé pour mai 2018. Il sera consultable sur le site web de l’ISSeP http://www.issep.be/.