Le bien-être animal au sein des abattoirs wallons

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 550 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 08/01/2018

  • de LEFEBVRE Bruno
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Le 20 décembre 2017, en collaboration avec la Fédération belge de la viande (Febev), Monsieur le Ministre a signé une charte dont l’objectif est d’améliorer le bien-être animal dans les abattoirs de Wallonie. Par cette charte, les dix abattoirs représentés par la Febev s’engagent à améliorer les conditions de traitement des animaux.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser les différents points repris dans cette charte ?
  
  Des contrôles seront-ils menés afin de vérifier le respect de cette charte ?
  Dans le cas contraire, des sanctions seront-elles prévues ?

• Réponse du 29/01/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La charte signée le 20 décembre 2017 avec la Fédération belge de la Viande (FEBEV) constitue une avancée importante réalisée à la suite d’une fructueuse concertation. Les Ministres wallons de l’Agriculture et de l’Économie ont apporté leur soutien à la démarche.
  
  La charte contient 5 points d’action, à savoir :
  - le placement de caméras à des endroits stratégiques pour le bien-être animal ;
  - le renforcement de la personne responsable du bien-être animal au sein de l’abattoir ;
  - la réalisation d’un audit du secteur ;
  - l’amélioration des formations ;
  - ainsi que la transparence.
  
  Outre ces engagements de fond, la charte consolide la concertation avec le secteur. Cet élément important permet de coordonner le suivi de la charte et d’identifier les opportunités supplémentaires d’amélioration du bien-être animal.
  
  S’agissant d’engagements volontaires définis en parfaite collaboration avec le secteur, les contrôles continueront à viser les normes de bien-être animal prévues par la réglementation. Dans ce cadre, les agents de l’administration pourront consulter les enregistrements produits par les caméras de surveillance.
  
  En marge de ces contrôles, un rapport annuel est prévu pour faire état des avancées réalisées volontairement dans le cadre de la charte.
  
  Par ailleurs, un dispositif normatif sera proposé sur la base d’une habilitation contenue dans le Code wallon du bien-être animal. Ce dispositif reprendra la vidéosurveillance et d’autres points d’actions similaires à ceux contenus dans la charte. Des dispositions pour les abattoirs de plus petite taille seront envisagées pour que le bien-être animal y soit garanti par des mesures adaptées.
  
  Ces dispositions s’intégreront alors dans la stratégie de contrôle. Des sanctions graduelles pourront être prononcées en cas de maltraitance animale ou d’infractions liées à l’infrastructure ou au personnel de l’abattoir.