Le futur accord pour le secteur du non-marchand

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 219 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 10/01/2018

  • de LEGASSE Dimitri
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Lors du débat budgétaire, nous avons déploré la diminution de moitié de l’enveloppe budgétaire destinée au secteur du non-marchand et, donc, le non-respect par le nouveau gouvernement, des engagements pris par le Gouvernement Magnette de refinancer le secteur à hauteur de 10 millions en 2018.
  
  Monsieur le Ministre annonçait par ailleurs la tenue d’une rencontre tripartite le 14 décembre 2017, afin de lancer les discussions en vue de la répartition de l’enveloppe budgétaire et de connaître la décision des partenaires sociaux. Que ressort-il de cette réunion ?
  
  Quel est l’échéancier des travaux ? Confirme-t-il que la négociation porte bien sur une enveloppe de 10 millions d’euros ?

• Réponse du 29/01/2018

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  Cette question me permet, à nouveau, de réaffirmer la volonté du Gouvernement wallon en la matière.
  
  Si un doute subsistait encore en le chef de l'honorable membre, qu'il soit rassuré, je confirme les propos que j’ai tenus à l’occasion de l’analyse budgétaire en Commission du 28 décembre dernier. Propos que j'avais confirmé le vendredi 1er décembre 2017 lorsque j’avais eu l’occasion d’apporter les éclaircissements souhaités. De même, l’enveloppe des 10 millions d’euros dédicacée à l’accord du non-marchand avait été rappelée en séance plénière du 13 décembre.
  
  Bref, ma volonté et celle du Gouvernement wallon sont sans ambiguïté : 2018 ne modifie pas la donne : L’engagement formel du Gouvernement quant à l’enveloppe de 10 millions d’euros, en 2018 (20M d'euros en 2019 et 30M d'euros en 2020), dédicacée à l’accord du non-marchand est clair et ne souffre d’aucune remise en question.
  
  5 millions seront issus du budget de la Ministre Greoli et 5 millions seront pris sur le budget dont je suis en charge.
  
  Je confirme également la tenue de la réunion tripartite du 14 décembre dernier au sein du cabinet de ma collègue, la Ministre Greoli.
  
  Cette rencontre a été l’occasion de présenter une méthodologie de travail (note-cadre du GW - 12 octobre 2017) aux partenaires sociaux. Des rencontres bilatérales sont prévues dans les prochaines semaines.
  
  Comme on peut le constater, le travail se poursuit. Laissons un temps raisonnable à la concertation, élément essentiel en vue de dégager un accord pertinent et satisfaisant pour l’ensemble des parties.