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La collaboration entre les services chargés de la lutte contre le trafic de déchets

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 566 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 10/01/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Dans son analyse sur la criminalité environnementale, la police fédérale met en évidence que la collaboration entre la police et ses partenaires sera optimale si les services de police ont identifié les partenaires et connaissent leurs compétences respectives. Il incombe au programme environnement d'appuyer les directions déconcentrées de la PJF et les services de police locale.

    La problématique liée aux déchets en Belgique est une matière régionale et, de ce fait, ces partenaires seront décrits également par région. Chaque policier devra donc d'abord vérifier dans quelle région se situe le problème avant de connaître ses partenaires.

    Or, dans cette analyse, la police fédérale démontre que la très grande majorité des "écoformulaires déchets" viennent de Flandre.

    La plupart des contrôles (durant 10 ans) portent sur des transports de déchets métalliques. Lorsque nous examinons la catégorie qui connaît le pourcentage le plus élevé d'infractions la catégorie déchets électriques et électroniques est loin devant, car 68.2 % des transports contrôlés étaient en infraction.

    Les chiffres élevés des contrôles de déchets métalliques sont dus à la grande visibilité de ces transports. Par contre, il ne s'agit pas des transports les plus intéressants. Les plus intéressants sont les transports « cachés », le plus souvent de déchets dangereux.

    Monsieur le Ministre trouve-t-il que ces statistiques traduisent une coopération optimale entre les services fédéraux et les services régionaux ? Qu'est-ce qui explique cette différence flagrante en termes de nombre de contrôles ? Cela ne traduit-il pas une attitude de tolérance politique tacite à l'égard du trafic de déchets (dangereux) ?
  • Réponse du 31/01/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Il est certain que la lutte contre la délinquance environnementale nécessite une bonne collaboration entre toutes les autorités compétentes. À cet égard, le Livre Ier du Code de l’Environnement instaure un mécanisme de collaboration entre tous les acteurs. Ainsi, il est prévu que pour assurer la mise en œuvre coordonnée de la politique criminelle environnementale, l'administration régionale de l'environnement se réunit, au moins une fois l'an, avec les représentants des cours et tribunaux ainsi que les parquets des différents ressorts des Cours d'appel et arrondissements judiciaires, les représentants des pouvoirs locaux et la police fédérale. Cette coordination est effective.

    Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont effectivement source de convoitise pour les trafiquants de déchets. Les normes et conditions générales, sectorielles et particulières appliquées en Wallonie n’apparaissent pas moins sévères qu’ailleurs, vu qu’elles découlent de directives européennes. Il est un fait que les ports maritimes des pays les plus développés sont confrontés à des flux importants d’Équipements électriques et électroniques usagés vers les autres pays. La Belgique est un lieu de passage pour le trafic de déchets vers l’Afrique et la Chine. Cela découle de la position géographique centrale et de l’importance mondiale du port d’Anvers. Dans ce contexte, il n’est pas anormal que la majorité des constatations émanent de la Flandre.

    De nombreux contrôles ont lieu pour vérifier que ces équipements électriques et électroniques sont bien réutilisables et ne sont pas des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), lesquels sont saisis pour destruction ou retour dans le pays d’export.

    Les services des Douanes belges, la Police fédérale et les services d’inspection environnementale des trois régions sont très actifs à ce niveau et collaborent d’ailleurs activement et continuellement entre eux et avec leurs collègues européens. En outre, avec la collaboration de RECUPEL, les services de la Région wallonne sont actifs pour mettre en évidence les circuits parallèles et y mettre fin.