La vignette anti-pollution

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 567 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 10/01/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Depuis le 1er janvier, les véhicules les plus polluants seront interdits dans Bruxelles. La Wallonie va lui emboîter le pas dès 2020. Et non pas en 2019, contrairement à ce qui avait été précédemment annoncé. « Nous nous calquerons sur Bruxelles au niveau des normes.
  
  Mais la date de 2020 laissera plus de temps aux gens pour se mettre en ordre. D'autant que l'urgence est moins forte en Wallonie, au niveau pollution de l'air, qu'à Bruxelles ou Anvers », nous précise le Ministre wallon de l'Environnement. Il veut ainsi coller à la directive européenne et réduire de 59 % les émissions d'oxyde d'azote (NOx) d'ici 2030 (lu dans la Dernière Heure)
  
  Quels sont les éléments objectifs démontrant que la Wallonie est moins concernée que la Flandre ou Bruxelles ?
  
  Nos concitoyens ne sont-ils pas eux aussi confrontés aux risques sanitaires inhérents à la mauvaise qualité de l'air ?
  
  Qu'en est-il de l'implémentation de la résolution adoptée en 2017 au Parlement de Wallonie ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'avant-projet de décret adopté par le Gouvernement wallon en décembre dernier : mesures concrètes, consultations en cours, calendrier d'adoption...?

• Réponse du 31/01/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En Wallonie, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe a été transposée par l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif à l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant ainsi que par des plans de réduction des particules fines et d’actions en cas de pics de pollution.
  
  En exécution de cette directive, un important réseau de mesure a été développé et couvre largement les exigences de l’Europe. À cela s’ajoutent les nombreuses campagnes de mesures ponctuelles. L’ensemble a permis d’identifier rapidement des hotspots de pollution et d’agir. Des actions spécifiques de réduction des pollutions ont été implémentées dans les zones de Charleroi et d’Engis. Depuis 2014, aucune zone en Wallonie n’a été impactée par des dépassements des valeurs seuils européennes de polluants atmosphériques et de particules fines dans l’air ambiant. Aussi, les mises en demeure faites à la Belgique en 2014 et 2016 pour non-respect des concentrations limites de particules PM10 et d’oxydes d’azote ne concernent nullement la Wallonie. Les émissions de PM10 et NOx y ont diminué de près de 50 % au cours de ces vingt dernières années.
  
  Si ces constats sont positifs, la politique en matière de qualité de l’air reste importante. Limiter fortement les effets néfastes sanitaires et environnementaux des polluants exige en toute logique de s’attaquer à leurs principales sources, à savoir le transport. L’avant-projet de décret offre un cadre pour lutter contre les polluants atmosphériques et les particules fines liés à la circulation des véhicules thermiques. Il contribuera aussi à atteindre au minimum les prescrits européens, dont la directive 2284/2016/CE qui impose notamment de réduire de 59 % les émissions de NOx d’ici 2030 par rapport à 2005.
  
  Dans ce cadre, la mesure visant la fin du diesel particulier, dans sa conception technologique actuelle, s’inscrit pleinement dans la Déclaration de politique régionale et dans la Résolution adoptée en septembre 2017.
  
  Outre la mesure diesel, ce projet de décret va habiliter les autorités communales à instaurer sur leur territoire des zones de basses émissions. Le projet de décret habilite également le Gouvernement à :
  - activer une telle zone sur l’ensemble du territoire wallon en cas de pics de pollution ;
  - imposer la mise en place d’une zone de basses émissions dans les zones ou agglomérations dont les valeurs seuils de polluants atmosphériques sont atteintes.
  
  La programmation en projet a été annoncée pour les années à venir. L’objectif est que, dès aujourd’hui, chacun puisse adapter son comportement et puisse mieux orienter ses choix.
  
  Le projet de décret est actuellement soumis à la consultation des parties prenantes. La volonté est de pouvoir présenter ce décret au Parlement de Wallonie en cours d’année.