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La publicité pour la vente d'animaux

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 568 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 10/01/2018
    • de COURARD Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Depuis plusieurs semaines, je suis sollicité par plusieurs éleveurs afin de faire revoir à Monsieur le Ministre sa position concernant la publicité sur la vente d'animaux. Ceux-ci se plaignent du fait de ne plus pouvoir vendre leurs animaux sur un site tel que « 2ememain.be ».

    S'ils comprennent le pourquoi de cette nouvelle réglementation et l'objectif de Monsieur le Ministre, louable, de diminuer le nombre d'abandons d'animaux de compagnie, ils s'étonnent de l'application de celle-ci pour des animaux tels que les poules ou les moutons. « En effet, s'il n'est pas rare de trouver (particulièrement en période estivale) un chien ou un chat à l'abandon, avez-vous déjà vu un mouton ou une poule abandonnée le long d'une route ? » m'a même interrogé l'un des éleveurs que j'ai reçus.

    Le fait que la réglementation flamande soit différente de la réglementation wallonne est aussi une chose qui titille les éleveurs. Si nous sommes bien entendu d'accord sur le fait que nous sommes dans deux Régions différentes, qu'est-ce qui explique, objectivement, qu'un éleveur flamand peut vendre une volaille sur 2ememain.be et pas un éleveur wallon ?

    Certains estiment également que la mesure de Monsieur le Ministre n'a en aucun cas pour but le bien-être animal, mais bien la taxation des futures ventes des animaux qui seront enregistrées sur les sites spécialisés qu'il oblige à utiliser.

    Monsieur le Ministre peut-il nous apporter, à moi et aux éleveurs, des éclaircissements et justifier le pourquoi d'une telle réglementation envers les animaux d'élevage tels que les poules, les moutons, les canards ou encore les pigeons ?
  • Réponse du 31/01/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Il est un fait certain que l’abandon d’animaux est en général davantage lié à l’acquisition impulsive d’animaux domestiques et non d’animaux de rente. Ce n’est pas pour autant que ceux-ci doivent être oubliés dans l’arsenal juridique. Peu importe la destination des animaux, il n’en reste pas moins qu’il s’agit dans tous les cas d’être vivants qui n’ont rien à faire sur des sites généralistes. On n’achète pas un animal comme on achète un frigo, on n’achète pas non plus un mouton comme on achète un grille-pain.

    Le secteur agricole souffre moins d’achat impulsif et c’est pour cette raison que la réglementation est plus souple à son égard. Pour rappel, concernant la publication d’annonces relatives aux animaux de rente, il n’est pas exigé qu’elle ait lieu sur un site spécialisé au sens du décret, mais bien sur un site internet destiné au secteur agricole.

    Par ailleurs, même si cela n’est pas exigé pour ces animaux, il est tout à fait possible de signaler la vente ou le don d’animaux sur des sites ou revues spécialisés. Il est prévu que le caractère spécialisé fasse l’objet d’une reconnaissance. La liste de ces sites reconnus est publiée sur le portail « Bien-être animal » du Service public de Wallonie.

    Outre ces sites proposés à l’initiative du secteur privé, il faut souligner les initiatives prises par la Région. Ainsi, un nouveau site internet – Easy-agri – a été rendu accessible, fin 2017, à tous pour la commercialisation des animaux de rente. Il s’adresse aux amateurs, hobbyistes et éleveurs professionnels. Ce site est gratuit.

    Des solutions concrètes existent donc pour les éleveurs afin d’assurer la publication de leurs annonces. Lorsque les mentalités auront évolué, les acquéreurs se dirigeront naturellement vers ces sites pour visualiser les publicités. Ce n’est en rien plus contraignant pour les professionnels.

    Pour le reste, il faut rappeler que les données de l’annonceur sont requises pour toute annonce, qu’elle soit relative ou non à la commercialisation d’animaux de rente. Du point de vue de l’éleveur, l’inscription des données requises ne va pas alourdir le système dès lors qu’il doit déjà indiquer son identité et ses coordonnées pour pouvoir être contacté.

    Les régions bruxelloise et flamande analysent notre mécanisme, et des évolutions ne sont pas à exclure à cet égard.

    Enfin, en aucun cas, ce mécanisme ne constitue un préalable à une quelconque imposition sur les ventes des animaux. Ce n’est pas à l’ordre du jour.