L'interdiction des néonicotinoïdes

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 575 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 11/01/2018

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Lors de la réunion du Gouvernement wallon du 14 décembre 2017, Monsieur le Ministre a déposé, en première lecture, un « avant-projet d’arrêté ministériel dressant la liste des substances actives visées par l’arrêté du XXX, interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes et les usages pour lesquelles il n’existe pas d’alternatives satisfaisantes et pour lesquelles l’utilisation de pesticides contenant les substances actives au sens de ce même arrêté est autorisée ».
  
  Cet avant-projet d’arrêté concerne-t-il également les usages agricoles, comme le demandait la proposition de résolution adoptée le 16 novembre dernier ? Quels sont les usages pour lesquels il n’existe pas d’alternative satisfaisante ?
  
  Qui détermine si ces alternatives sont, ou ne sont pas satisfaisantes ? Quels sont les secteurs agricoles qui vont se passer des néonicotinoïdes ? Comment l’information sur les alternatives plus respectueuses de l’environnement et de la santé sera-t-elle diffusée auprès des agriculteurs ?

• Réponse du 01/02/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le projet en question concerne aussi les usages agricoles, avec des dérogations pour les usages pour lesquels les auditions au Parlement ont démontré qu’il n’existe pas d’alternative satisfaisante.
  
  Le projet de texte a été soumis à l’avis du Conseil d’État et sera prochainement présenté au Gouvernement pour adoption.
  
  Une communication sera réalisée suite à cette adoption, via les services d’encadrement agricole.