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Les données de vente relatives aux néonicotinoïdes

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 576 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 11/01/2018
    • de MORREALE Christie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Nous avons déjà eu, à plusieurs reprises, l’occasion de discuter des données relatives aux ventes des néonicotinoïdes. Or il apparaît que le comité régional phyto refuse de délivrer ces données suite à un accord de confidentialité avec le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. De plus, ces données n’existent qu’au niveau national, pas au niveau wallon.

    Qu'est-ce qui permet de justifier cet accord de confidentialité ?

    Enfin, une mesure du Programme wallon de réduction des pesticides II (PWRP II) concerne précisément la collecte de données chiffrées relatives à la Wallonie. Monsieur le Ministre peut-il nous préciser quel organisme sera chargé de cette collecte ? Cette information sera-t-elle accessible à tous ?
  • Réponse du 01/02/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    La compétence de « mise sur le marché » (autrement dit, la vente) des pesticides est fédérale. Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire & Environnement dispose de données brutes sur la commercialisation.
    Ces informations sont sensibles d’un point de vue commercial entre firmes et c’est pourquoi elles sont entourées de clauses de confidentialité lorsque le SPF les met à disposition de certains acteurs comme le Comité régional PHYTO ou la DGO3 du SPW.

    Ces données sont traitées par le Comité régional PHYTO et intégrées dans le rapport sur l’état de l’environnement wallon.
    Le rapport produit par le Comité régional PHYTO est également disponible sur le site de l’état de l’environnement :
    http://etat.environnement.wallonie.be/files/Studies/Rapport_final-Convention_7.pdf

    Concernant les néonicotinoïdes en particulier, les chiffres disponibles, communiqués par le SPF, ont déjà été communiqués à l’occasion d’une autre question parlementaire numéro 24 posée le 25 septembre 2017 et dont la réponse a été apportée le 17 octobre 2017.

    Concernant la mesure prévue dans le nouveau programme wallon de réduction des pesticides, il s’agira dans un premier temps de développer des indicateurs pertinents sur bases de données disponibles en renforçant les collaborations entre les partenaires concernés par le recueil et le traitement des données statistiques.